Non imposable mais taxes:il y a t-il erreur
myriam_claire
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2016
-
Modifié par Foncrest le 14/10/2015 à 15:35
tof51430 - 14 oct. 2015 à 18:27
tof51430 - 14 oct. 2015 à 18:27
A voir également:
- Non imposable mais taxes:il y a t-il erreur
- Livret non imposable - Guide
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Gratification stage imposable - Guide
- 1aj net imposable - Guide
- Smic net imposable 2023 - - Juridique et social
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
14 oct. 2015 à 16:33
14 oct. 2015 à 16:33
Bonjour,
être âgé et ne pas être imposable ne sont pas deux conditions suffisantes pour être exonéré. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, quel est le revenu fiscal de cette personne ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
être âgé et ne pas être imposable ne sont pas deux conditions suffisantes pour être exonéré. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, quel est le revenu fiscal de cette personne ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
bonjour,
Pour être exonéré de taxe d'habitation il y a deux conditions cumulatives : être âgé de plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources suivant le nombre de parts fiscales. Votre amie satisfait la condition d'âge mais certainement plus les conditions de ressources ( elle a certainement dû perdre sa demi-part supplémentaire qui lui permettait de ne pas dépasser le plafond avec 1,5 part ).
Pour être exonéré de taxe d'habitation il y a deux conditions cumulatives : être âgé de plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources suivant le nombre de parts fiscales. Votre amie satisfait la condition d'âge mais certainement plus les conditions de ressources ( elle a certainement dû perdre sa demi-part supplémentaire qui lui permettait de ne pas dépasser le plafond avec 1,5 part ).