Non imposable mais taxes:il y a t-il erreur
myriam_claire
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tof51430 -
tof51430 -
<bonjour
La question que je pose n'est pas pour moi: Comment une personne âgée de 82 ans , non imposable, est redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audio avec une retraite mensuelle de 1.200 euros... Où est l'erreur? merci de m'éclairer.
La question que je pose n'est pas pour moi: Comment une personne âgée de 82 ans , non imposable, est redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audio avec une retraite mensuelle de 1.200 euros... Où est l'erreur? merci de m'éclairer.
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2 réponses
Bonjour,
être âgé et ne pas être imposable ne sont pas deux conditions suffisantes pour être exonéré. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, quel est le revenu fiscal de cette personne ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
être âgé et ne pas être imposable ne sont pas deux conditions suffisantes pour être exonéré. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte, quel est le revenu fiscal de cette personne ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
bonjour,
Pour être exonéré de taxe d'habitation il y a deux conditions cumulatives : être âgé de plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources suivant le nombre de parts fiscales. Votre amie satisfait la condition d'âge mais certainement plus les conditions de ressources ( elle a certainement dû perdre sa demi-part supplémentaire qui lui permettait de ne pas dépasser le plafond avec 1,5 part ).
Pour être exonéré de taxe d'habitation il y a deux conditions cumulatives : être âgé de plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources suivant le nombre de parts fiscales. Votre amie satisfait la condition d'âge mais certainement plus les conditions de ressources ( elle a certainement dû perdre sa demi-part supplémentaire qui lui permettait de ne pas dépasser le plafond avec 1,5 part ).
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