Taxe foncière redevance télé taxe habitation
Doudoune
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14 oct. 2015 à 10:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 oct. 2015 à 11:12
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 14/10/2015 à 11:13
Modifié par roudoudou22 le 14/10/2015 à 11:13
peut on avoir un abattement sur la taxe foncière et la taxe d habitation et de combien
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre quotient familial ?
En outre, en matière de Taxe d'habitation, les communes à fiscalité propre peuvent instituer un abattement égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations situées dans leur ressort en faveur des contribuables qui sont titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés ou de la carte d'invalidité prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Renseignez vous au près de votre Mairie pour savoir si un vote du Conseil Municipal est intervenu en ce sens. Si oui, procurez vous copie de la délibération du CM pour adresser une réclamation à votre Centre des Finances Publiques.
comment faire pour avoir l abattement de 1932€ dont parle les emmerdeurs www
Ca, c'est juste des noqueries !!!!
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre quotient familial ?
En outre, en matière de Taxe d'habitation, les communes à fiscalité propre peuvent instituer un abattement égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations situées dans leur ressort en faveur des contribuables qui sont titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés ou de la carte d'invalidité prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Renseignez vous au près de votre Mairie pour savoir si un vote du Conseil Municipal est intervenu en ce sens. Si oui, procurez vous copie de la délibération du CM pour adresser une réclamation à votre Centre des Finances Publiques.
comment faire pour avoir l abattement de 1932€ dont parle les emmerdeurs www
Ca, c'est juste des noqueries !!!!
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