Calcul de la taxe d'habitation
doudou
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14 oct. 2015 à 11:37
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2015 à 11:56
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Xavier92100
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14 oct. 2015 à 11:56
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La taxe d'hab est un impot solidaire (le fisc peut vous poursuivre elle et vous indifférament en cas d'impayés) du par l'occupant du 1 janvier 2015...il va falloir vous accorder elle et vous
La taxe fonciere est "non solidaire" donc vous pouvez demander au fisc à ne payer que 65% et elle 35%
La taxe fonciere est "non solidaire" donc vous pouvez demander au fisc à ne payer que 65% et elle 35%
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