Taxe ordure ménagère
Vincent
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai quitté un logement en Juin 2015 pour lequel on m'a déduit une estimation de la taxe d'ordure ménagère au prorata des mois présents.
Le problème est que il y a 1 mois j'ai reçu un courrier des impôts me demandant de régler cette TEOM pour ce logement. j'ai dû régler car c'était avant le 15 octobre et ils ne voulaient rien savoir sur le faite que j'ai déjà payé.
Mon problème est que l'Agence par qui je suis passé me dit qu'elle ne veut pas me rembourser tps que le propriétaire ne lui fait pas de virement. quels sont mes recours? huissier ? tribunal administratif?
Merci
Je viens vers vous car j'ai quitté un logement en Juin 2015 pour lequel on m'a déduit une estimation de la taxe d'ordure ménagère au prorata des mois présents.
Le problème est que il y a 1 mois j'ai reçu un courrier des impôts me demandant de régler cette TEOM pour ce logement. j'ai dû régler car c'était avant le 15 octobre et ils ne voulaient rien savoir sur le faite que j'ai déjà payé.
Mon problème est que l'Agence par qui je suis passé me dit qu'elle ne veut pas me rembourser tps que le propriétaire ne lui fait pas de virement. quels sont mes recours? huissier ? tribunal administratif?
Merci
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2 réponses
Bonjour
c'était un logement "normal" ou de "fonction" ?
c'était un logement "normal" ou de "fonction" ?
Vincent
Principale
Xavier92100
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Vincent
logement de fonction ou logement locatif normal ?
Bonjour sur la base quoi avez vous payé cette agence en TEOM ?
ils vous ont montré la copie de l'imposition?
qui se trouve sur la taxe foncière du propriétaire
pour son logement + celui que vous louez
La TEOM est payée par le proprio avec la taxe foncière (la sienne et la votre)
Et à lui de se faire rembourser ou pas , via son agence
votre affaire sent fortement la magouille et l'arnaque
Voir au greffe de votre tribunal car un huissier ne peut rien
ils vous ont montré la copie de l'imposition?
qui se trouve sur la taxe foncière du propriétaire
pour son logement + celui que vous louez
La TEOM est payée par le proprio avec la taxe foncière (la sienne et la votre)
Et à lui de se faire rembourser ou pas , via son agence
votre affaire sent fortement la magouille et l'arnaque
Voir au greffe de votre tribunal car un huissier ne peut rien
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