Taxe ordure ménagère

Vincent -  
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai quitté un logement en Juin 2015 pour lequel on m'a déduit une estimation de la taxe d'ordure ménagère au prorata des mois présents.
Le problème est que il y a 1 mois j'ai reçu un courrier des impôts me demandant de régler cette TEOM pour ce logement. j'ai dû régler car c'était avant le 15 octobre et ils ne voulaient rien savoir sur le faite que j'ai déjà payé.
Mon problème est que l'Agence par qui je suis passé me dit qu'elle ne veut pas me rembourser tps que le propriétaire ne lui fait pas de virement. quels sont mes recours? huissier ? tribunal administratif?

Merci

2 réponses

  1. Xavier92100
    Bonjour
    c'était un logement "normal" ou de "fonction" ?
    1
    1. Vincent
      Principale
      0
    2. Xavier92100
      @Vincentlogement de fonction ou logement locatif normal ?
      0
  2. marmenard
    Bonjour sur la base quoi avez vous payé cette agence en TEOM ?
    ils vous ont montré la copie de l'imposition?
    qui se trouve sur la taxe foncière du propriétaire
    pour son logement + celui que vous louez
    La TEOM est payée par le proprio avec la taxe foncière (la sienne et la votre)

    Et à lui de se faire rembourser ou pas , via son agence
    votre affaire sent fortement la magouille et l'arnaque
    Voir au greffe de votre tribunal car un huissier ne peut rien
    0
    1. Xavier92100
      le cas des logements de fonction est à part
      0
    2. Vincent
      l'agence a déduit la TEOM de notre caution à notre départ en faisant une estimation.
      0
    3. djivi38
      @VincentBonjour,
      "l'agence a déduit la TEOM de notre caution à notre départ en faisant une estimation."
      vous êtes donc locataire ? Comment se fait-il que les impôts vous envoient, à vous, locataire, un avis de taxe foncière ?? Bizarre !
      Cdlt.
      0
    4. Vincent
      Nous n'avons pas reçu la taxe foncière de notre ancien propriétaire,seuleument la teom. Avec un gentil courrier des impôts qui nous dit que dorénavant elle est calculé sur le nombre d'habitant par logement et qu'elle et directement à payer par le locataire.
      0
    5. djivi38
      @Vincent"Avec un gentil courrier des impôts qui nous dit que dorénavant..."
      OK. Je ne connaissais pas cette façon de procéder... ça me semble quand même bizarre..., mais je ne suis pas pro des impôts !
      Cdlt.
      0

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