Recepissé de demande de titre de séjour et Apl

vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 12/10/2015 à 21:18
vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 21:35
Bonjour,
si la mère seule avec enfant de 10 ans qui vit dans l'appartement de HLM qui a aussi son travail et le salaire 738.00 mais elle avec resepise, demandere titre Sejur et attend son premier titre de Ségure, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?

1 réponse

Bonsoir

elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?

Quel titre demandez-vous ?


Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour.

(sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire).

L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :
Article D512-1 Code Sécurité sociale

Votre mari doit vous verser une pension pour l'enfant.
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vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
12 oct. 2015 à 21:16
non, je suis armenien, je suis arrivé d'Italie avec le titre de sejure asile politique et maintenant je titre de sejure France pendant un an pour ma situation familliare
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vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
12 oct. 2015 à 21:35
mon mari ne paie rien parce qu'il vit en Italie
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