Recepissé de demande de titre de séjour et Apl
vero2005
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Modifié par pititenouette le 12/10/2015 à 21:18
vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 21:35
vero2005 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 21:35
Bonjour,
si la mère seule avec enfant de 10 ans qui vit dans l'appartement de HLM qui a aussi son travail et le salaire 738.00 mais elle avec resepise, demandere titre Sejur et attend son premier titre de Ségure, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
si la mère seule avec enfant de 10 ans qui vit dans l'appartement de HLM qui a aussi son travail et le salaire 738.00 mais elle avec resepise, demandere titre Sejur et attend son premier titre de Ségure, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
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1 réponse
Bonsoir
elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
Quel titre demandez-vous ?
Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour.
(sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire).
L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :
Article D512-1 Code Sécurité sociale
Votre mari doit vous verser une pension pour l'enfant.
elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl?
Quel titre demandez-vous ?
Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour.
(sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire).
L'étranger qui demande à bénéficier de prestations familiales justifie la régularité de son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :
Article D512-1 Code Sécurité sociale
Votre mari doit vous verser une pension pour l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 21:16
12 oct. 2015 à 21:35