Suspention de permis
Résolu
greg
-
12 oct. 2015 à 18:07
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 oct. 2015 à 11:09
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12 oct. 2015 à 18:09
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Bonjour,
Comment vous expliquez que le courrier s'est retrouvé à une adresse que vous avez quitté depuis deux ans ?
BàV
Comment vous expliquez que le courrier s'est retrouvé à une adresse que vous avez quitté depuis deux ans ?
BàV
dna.factory
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13 oct. 2015 à 10:35
13 oct. 2015 à 10:35
Comme indiqué dans la conversation :
- vous n'avez pas changé l'adresse sur votre carte grise alors que c'est obligatoire, c'est de votre faute si vous n'avez pas eu les amendes en temps et en heure.
Si vous devez vous en prendre à quelqu'un, prenez vous en à vous même pour ne pas avoir fait les démarches, et commis des infractions sachant que votre travail dépends de votre permis.
- Pour le licenciement, tout dépend de votre contrat, mais si votre contrat indique explicitement qu'il est lié à votre permis, il est dans son droit.
Votre seule solution est de négocier un congé sans solde de 6 mois (comptez plutôt 9 histoire de prendre en compte les délais administratifs).
Mais congé sans solde veut dire pas de chômage.
Et un employeur qui accepte un congé sans solde de 9 mois accepteras de vous réengager dans 9 mois si il vous licencie aujourd'hui.
- Comment vous en sortir...
soit vous restez 6/9 mois au chômage, repassez votre permis dès que possible, et espérez être assez bon pour que votre employeur vous reprenne dès que possible (sinon, va falloir convaincre un nouvel employeur que vous êtes un bon conducteur qui a malgré tout perdu le permis...)
soit vous en profitez pour tenter une reconversion dans un métier qui nécessite moins le permis.
Pour le futur : des sites officiels permettent de consulter l'état de vos points en ligne. inscrivez vous, et contrôlez tous les mois.
Le permis blanc existait à une époque (limité à l'usage professionnel), mais il me semble qu'il est très mal vu aujourd'hui.
- vous n'avez pas changé l'adresse sur votre carte grise alors que c'est obligatoire, c'est de votre faute si vous n'avez pas eu les amendes en temps et en heure.
Si vous devez vous en prendre à quelqu'un, prenez vous en à vous même pour ne pas avoir fait les démarches, et commis des infractions sachant que votre travail dépends de votre permis.
- Pour le licenciement, tout dépend de votre contrat, mais si votre contrat indique explicitement qu'il est lié à votre permis, il est dans son droit.
Votre seule solution est de négocier un congé sans solde de 6 mois (comptez plutôt 9 histoire de prendre en compte les délais administratifs).
Mais congé sans solde veut dire pas de chômage.
Et un employeur qui accepte un congé sans solde de 9 mois accepteras de vous réengager dans 9 mois si il vous licencie aujourd'hui.
- Comment vous en sortir...
soit vous restez 6/9 mois au chômage, repassez votre permis dès que possible, et espérez être assez bon pour que votre employeur vous reprenne dès que possible (sinon, va falloir convaincre un nouvel employeur que vous êtes un bon conducteur qui a malgré tout perdu le permis...)
soit vous en profitez pour tenter une reconversion dans un métier qui nécessite moins le permis.
Pour le futur : des sites officiels permettent de consulter l'état de vos points en ligne. inscrivez vous, et contrôlez tous les mois.
Le permis blanc existait à une époque (limité à l'usage professionnel), mais il me semble qu'il est très mal vu aujourd'hui.
gregnadia
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13 oct. 2015 à 13:19
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a savoir que je net pas perdu mon permis je le recupere au bout de 6mois je doit repasser le code
gregnadia
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14 oct. 2015 à 08:35
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mon travail cet chauffeur opérateur dans l assainissement et nettoyage industriel je ne suis pas que chauffeur je peut remplir ma fonction d opérateur aussi si mon permis et suspendue 6 mois
dna.factory
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14 oct. 2015 à 10:01
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cool, vous pouvez faire 50% de votre boulot, votre employeur est sauvé.
Il a plus qu'a se démerder pour trouver un moyen de faire les 50% restant jusqu'à ce que vous récupériez votre permis.
Peu importe que vous puissiez faire le ménage pendant 6 mois, si votre contrat contient une mention comme quoi il est conditionné à votre permis, l'employeur peut vous licencier.
Si le contrat ne comporte pas ce genre de mention, il ne peut pas.
Il a plus qu'a se démerder pour trouver un moyen de faire les 50% restant jusqu'à ce que vous récupériez votre permis.
Peu importe que vous puissiez faire le ménage pendant 6 mois, si votre contrat contient une mention comme quoi il est conditionné à votre permis, l'employeur peut vous licencier.
Si le contrat ne comporte pas ce genre de mention, il ne peut pas.
gregnadia
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14 oct. 2015 à 10:07
14 oct. 2015 à 10:07
quand je suis rentrer dans cette société il avait la convention collective n 747z a savoir que sa rien na voir avec notre corps de métier et depuis le 01012015 il la changer car un chauffeur lui a dit quil allez le mettre au prudhome a til le droit
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 14/10/2015 à 10:40
Modifié par dna.factory le 14/10/2015 à 10:40
vous travaillez dans : assainissement et nettoyage industriel
CC 747z = entreprise de propreté/nettoyage...
Que ce ne soit pas parfaitement adapté, je veux bien, que ça n'ait rien à voir, faut pas pousser.
depuis le 01012015 il la changer car un chauffeur lui a dit quil allez le mettre au prudhome a til le droit
C'est à dire ? il a changé vers quelle CC ?
Quel rapport avec les prud'hommes ?
Une entreprise à le droit de changer de CC sous conditions.
Quel rapport avec la perte de votre permis ?
CC 747z = entreprise de propreté/nettoyage...
Que ce ne soit pas parfaitement adapté, je veux bien, que ça n'ait rien à voir, faut pas pousser.
depuis le 01012015 il la changer car un chauffeur lui a dit quil allez le mettre au prudhome a til le droit
C'est à dire ? il a changé vers quelle CC ?
Quel rapport avec les prud'hommes ?
Une entreprise à le droit de changer de CC sous conditions.
Quel rapport avec la perte de votre permis ?
dany311
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26 novembre 2024
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14 oct. 2015 à 10:03
14 oct. 2015 à 10:03
bonjour
total de point 0 sur mon permis
votre permis n'est pas suspendu ; mais invalidé
il faudra repasser le code ( si permis depuis + de 3 ans )
et aussi un examen médical et psychotechnique à votre charge
demander les coordonnées des médecins à la préfecture
voir
https://www.permis-apoints.com/retrait-de-permis.html
et
https://www.acca-evaluation.com/recuperer-son-permis/permis-invalide/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704
cdlt
total de point 0 sur mon permis
votre permis n'est pas suspendu ; mais invalidé
il faudra repasser le code ( si permis depuis + de 3 ans )
et aussi un examen médical et psychotechnique à votre charge
demander les coordonnées des médecins à la préfecture
voir
https://www.permis-apoints.com/retrait-de-permis.html
et
https://www.acca-evaluation.com/recuperer-son-permis/permis-invalide/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704
cdlt
gregnadia
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14 octobre 2015
14 oct. 2015 à 10:51
14 oct. 2015 à 10:51
merci pour ces renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 18:14
Il suffit de ne pas "appliquer la procédure" prévue en cas de changement de domicile.
12 oct. 2015 à 18:16
Je connais plein de raison pour ne pas recevoir de courrier faisant suite à une infraction au code de la route. Je souhaite juste savoir laquelle est choisie par notre ami.
12 oct. 2015 à 18:26
12 oct. 2015 à 18:29
vous avez perdu votre permis, c'est trop tard pour y changer quelque chose !!!
Cordialement
12 oct. 2015 à 18:30