Vente maison

augusta12 - 12 oct. 2015 à 16:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2015 à 18:38
Bonjour,

J'ai l'intention de vendre une maison reçue en succession depuis 1992 et construire en 1960 . Je ne l'occupe pas, elle est actuellement en location. Mes locataires souhaitent éventuellement l'acheter.
Comment fonctionnent les droits sociaux, autres prélèvements et taxes ?
Merci de me fournir un exemple chiffré.
Cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 12/10/2015 à 16:30
Demandez à votre notaire de vous faire le calcul.
La maison est entré dans votre patrimoine depuis 23 ans donc plus d'impot sur la plus value mais CSG sur la plus value calculée après abattements pour durée de détention
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 oct. 2015 à 16:35
Pas d'imposition de la plus-value à l'impôt car vous détenez le bien depuis plus de 22 années.

Imposition de la plus-value aux contributions sociales sous déduction d'un abattement pour durée de détention.

exemple : acquisition le 1er juillet 1992 pour 100.000 €
cession le 1er décembre 2015 pour 220.000 €

Plus-value avant abattement 120.000 €

impôt dû 11.718 € (15,5% x 76.600 €)

75.600 = 120.000 x 63% (abattement de 37%)
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merci pour votre réponse.
A quel endroit je peux trouver tous ces barèmes ? afin que je fasse un calcul avec les montants exacts.
Qui va prélever cet impôt (notaire) et à quel moment ?
Vaut-il mieux signer une promesse ou un compromis de vente ?
Quel délai entre la vente et ces deux avants contrats ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 oct. 2015 à 18:38
A quel endroit je peux trouver tous ces barèmes ?



https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-immobilier/plus-values-immobilieres-les-abattements/

Qui va prélever cet impôt (notaire) et à quel moment ?


Le Notaire suite à la signature de l'acte authentique. L'impôt sera prélevé sur le prix encaissé.

Vaut-il mieux signer une promesse ou un compromis de vente ?

Perso je dirai un compromis.

Quel délai entre la vente et ces deux avants contrats ?

Environ 3 mois.
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