Grosse erreur du notaire

tito47 - Modifié par tito47 le 12/10/2015 à 12:40
 tito47 - 12 oct. 2015 à 18:58
bonjour,
en janvier ma fille signe un compromis au notaire :
maison avec terrain mitoyen par un mur de 7m /40m devant la cuisine . le compromis prévoit la suppression ( en condition suspensive) d'un droit de passage inutile et inutilisable devant la cuisine .
Entre le compromis et la vente , le voisin signale au vendeur que le mur n'est pas à sa place et demande l'officialisation cadastral de ce fait .
Le vendeur dit à ma fille qu'il ne agit que de 50 cm d'ecart et "force la main " de ma fille pour qu'elle prennent 50% de cette mutation (500 euros) . Le notaire fait signé un avenant au voisin (un peu simple) qui ne sait pas lire et ecrire un engagement de vendre le petit bout de terrain .
A la vente (que le vendeur active), le notaire fait signer le voisin pour la suppression du droit de passage et note sur l'acte de vente (je ne sais comment ?) que la parcelle sera vendu comme prevu à l'avenant .
Le notaire diligente un géomètre et 3 mois aprés la vente au moment de signer la vente correspondant à l'avenant ,il informe ma fille et le voisin que le voisin à deux fréres sous tutelle propriétaire avec lui de sa masure .
Bilan, la femme du voisin qui cachait à son mari les relance de la tutelle quitte son mari qui du coup va etre mis lui aussis sous curatelle . Le droit de passage qui été en condition suspensive n'est pas supprimé , et le mur n'est pas à sa place (pas de 50 cm comme prétendu par le vendeur mais d'un triangle de 12m/6m ,ce qui n'a plus rien à voir avec la chose vendu) .
QUE FAIRE ?? un simple verification au cadastre aurez permis au notaire de voir qu'il avait à faire à une indivision .

4 réponses

Bonjour
1/"Terrain mitoyen par un mur"C'est le mur qui est peut-être mitoyen, mais certainement pas le terrain.......
2/ "Mur de 7m / 40 m..." ?7m ?....
3/ "force la main"...Elle n'a pas dû beaucoup résister!Quand on procède à une acquisition immobilière, il faut être à même de négocier. si on ne l'est pas, on s'abstient ou on se fait assister.......
4/ " une simple vérification au cadastre"........à la condition que la mutation immobilière ait été faite, ce qui n'est pas toujours le cas.
5/ " fait signer le voisin....": le voisin intervient dans quel acte exactement et selon quels engagements?
6/ "Que faire": d'abord clarifier vos explications.
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pardon
c'est le terrain qui sur place fait 7m/40m
et la mitoyenneté est matérialiser par un mur qui en fait n'est pas a sa place
force la main c'était pour simplifié , elle a accepté considérant que se battre sur 500 euros de frais qui normalement n' était pas son affaire n'était pas essentiel . De plus cela l'aurait oblige a reprospecter ,et avec un petit budget ce n' est pas facile.
le voisin (qui se retrouve maintenant sous curatelle ) est qui c'était présenté en tant que propriétaire chez le notaire comme ayant un droit de passage et un bout de terrain qu' il était d'accord de supprimer sur le bien en cours d'achat par ma fille . Le voisin avez signé ces engagements chez le notaire .
Le notaire a acter sur le compromis la suppression du droit de passage et notifié sur l'acte de vente que le le terrain visible sur le terrain serez obligatoirement régulariser.
pour le cadastre la succession du voisin date de 25 ans .
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Bonjour. Sans disposer des actes en question et compte tenu du "flou" entourant les éléments fournis, donc sous toutes réserves, la première question qui vient à l'esprit et qui est donc à poser au notaire, est la suivante: comment se fait-il que l'acte authentique de vente de cette maison ait pu être établi alors que l'une des conditions suspensives du compromis n'était pas réalisée?
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apparemment , le notaire est "dans ces petits sabots",
je le cite : "puisque cela est marqué dans l'acte , ne vous inquiétez pas cela se fera ".
Je précise que nous sommes en trés bon terme avec le voisin, le pauvre homme a agi en toute bonne foi .
Si la condition suspensive et l'avenant de vente sont caduc c'est bien à cause du notaire qui fait signer a cet homme sans vérifiez ces dires.
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