Délai de rétraction de particulier à particulier
MMMM65
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Marley -
Marley -
Bonjour,
j'ai vendu une voiture de particulier à particulier avec le contrôle technique ok et la personne qui me la acheté souhaite que je la rembourse car la voiture ne démarre plus ! alors que avec moi elle marchais très bien ! je voudrais savoir si il y a un délai de rétraction ou pas ?
j'ai vendu une voiture de particulier à particulier avec le contrôle technique ok et la personne qui me la acheté souhaite que je la rembourse car la voiture ne démarre plus ! alors que avec moi elle marchais très bien ! je voudrais savoir si il y a un délai de rétraction ou pas ?
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3 réponses
Bonjour,
Pas de rétractation ni de garantie entre particuliers..
S'il estime qu'il y a un vice caché, il doit engager une procédure devant le tribunal compétent (en fonction du prix de vente) et demander une expertise judiciaire, procédure très longue et coûteuse au résultat aléatoire, le véhicule est immobilisé pendant toute la durée de la procédure..plusieurs mois ou années et aucune pièce ne doit avoir été démontée.
Contrôle technique de - de 6 mois = vente réputée correcte.
Véhicule ne démarre plus..où est le vice caché ?
Marque et modèle, année, essence ou diesel, km et prix ?
Vendue il y a combien de temps ?
Pas de rétractation ni de garantie entre particuliers..
S'il estime qu'il y a un vice caché, il doit engager une procédure devant le tribunal compétent (en fonction du prix de vente) et demander une expertise judiciaire, procédure très longue et coûteuse au résultat aléatoire, le véhicule est immobilisé pendant toute la durée de la procédure..plusieurs mois ou années et aucune pièce ne doit avoir été démontée.
Contrôle technique de - de 6 mois = vente réputée correcte.
Véhicule ne démarre plus..où est le vice caché ?
Marque et modèle, année, essence ou diesel, km et prix ?
Vendue il y a combien de temps ?
Il n'y a pas de délai de rétractation.
Par contre, il y a la possibilité de vice caché, qui lui dure un an.
Le vice caché nécessite les points suivants :
Le vendeur n'était pas au courant du défaut (sinon, c'est du dol (de l'arnaque) et c'est pire).
L'acheteur n'était pas au courant du défaut.
Le défaut empêche l'utilisation du bien (ce qui semble le cas si la voiture ne démarre plus).
Le défaut était présent lors de la vente, et c'est le point le plus dur à prouver.
La voiture démarrait lors de la vente, donc le défaut n'était pas présent...
Mais les causes de ce non démarrage étaient peut-être présentes.
Même si en général, une voiture n'arrête pas de démarrer du jour au lendemain, y'a des signes avant coureurs.
Question conne, il a bien mis de l'essence l'acheteur ?
Rigolez pas, on peut avoir avoir à ce genre de soucis.
La chose à faire ici est de faire analyser le problème par un garagiste pour en trouver la cause (pas besoin d'expert dans un premier temps).
Si la cause est l'usure d'une pièce, vous pouvez être dans l'obligation d'annuler la vente (rendre l'argent et récupérer la voiture).
Par contre, il y a la possibilité de vice caché, qui lui dure un an.
Le vice caché nécessite les points suivants :
Le vendeur n'était pas au courant du défaut (sinon, c'est du dol (de l'arnaque) et c'est pire).
L'acheteur n'était pas au courant du défaut.
Le défaut empêche l'utilisation du bien (ce qui semble le cas si la voiture ne démarre plus).
Le défaut était présent lors de la vente, et c'est le point le plus dur à prouver.
La voiture démarrait lors de la vente, donc le défaut n'était pas présent...
Mais les causes de ce non démarrage étaient peut-être présentes.
Même si en général, une voiture n'arrête pas de démarrer du jour au lendemain, y'a des signes avant coureurs.
Question conne, il a bien mis de l'essence l'acheteur ?
Rigolez pas, on peut avoir avoir à ce genre de soucis.
La chose à faire ici est de faire analyser le problème par un garagiste pour en trouver la cause (pas besoin d'expert dans un premier temps).
Si la cause est l'usure d'une pièce, vous pouvez être dans l'obligation d'annuler la vente (rendre l'argent et récupérer la voiture).
La législation juridique et financière évolue en permanence...