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dany311
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12 oct. 2015 à 11:00
12 oct. 2015 à 11:00
bonjour
du bluff !!!
la fuite d'huile est mentionnée sur le CT
il ne peut rien vous arriver.
c'est un expert mandaté par son assurance ( expertise dite "" amiable ") , aucune valeur juridique.
cdlt
du bluff !!!
la fuite d'huile est mentionnée sur le CT
il ne peut rien vous arriver.
c'est un expert mandaté par son assurance ( expertise dite "" amiable ") , aucune valeur juridique.
cdlt
dna.factory
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12 oct. 2015 à 11:21
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pour obtenir l'annulation, il faut un vice caché.
Parmi les condition pour obtenir le vice caché, il faut :
- que l'acheteur ne soit pas au courant du défaut : il était informé pour la fuite d'huile
- que le défaut rende le bien impropre à l'usage prévu : est-ce le cas pour cette plaque manquante ?
Parmi les condition pour obtenir le vice caché, il faut :
- que l'acheteur ne soit pas au courant du défaut : il était informé pour la fuite d'huile
- que le défaut rende le bien impropre à l'usage prévu : est-ce le cas pour cette plaque manquante ?
12 oct. 2015 à 13:51