L'acheteur de mon véhicule demande l'annulation de la vente

pierre-tony - 12 oct. 2015 à 10:51
 Marley - 12 oct. 2015 à 13:51
Bonjour,
j'ai vendu ma 307 1.4 hdi avec sur le controle technique indiquant une fuite d'huile que je n'ai pas cachée à l'acheteur...1 mois après l'acheteur m'envoi un recommandé avec demande d'annulation de la transaction car il a constaté une fuite d'huile.
et de plus m'informe qu'une plaque devant se trouver sous le pot d'échappement est absente. je suis convoqué par un expert...je précise que la voiture fonctionne est que j'ai changé avant la vente...
kit de distribution et courroie d'accessoire, embrayage et tringlerie de boite (apparemment fatigué mais fonctionnel) les quatres pneus dont deux etaient nécessaire, disque de freins avant et plaquettes de freins avant arrière plus purge,biellettes de directions fatiguées mais sans contre visite changées à titre préventifs, enjoliveurs, housses, et autoradio neuf avec bluetooth pour téléphone.
je voulais que cette voiture soit en bonne état pour la vente.
que faire ?
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2 réponses

dany311 Messages postés 20533 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2024 6 198
12 oct. 2015 à 11:00
bonjour

du bluff !!!
la fuite d'huile est mentionnée sur le CT
il ne peut rien vous arriver.
c'est un expert mandaté par son assurance ( expertise dite "" amiable ") , aucune valeur juridique.


cdlt


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Exact.
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 456
12 oct. 2015 à 11:21
pour obtenir l'annulation, il faut un vice caché.
Parmi les condition pour obtenir le vice caché, il faut :
- que l'acheteur ne soit pas au courant du défaut : il était informé pour la fuite d'huile
- que le défaut rende le bien impropre à l'usage prévu : est-ce le cas pour cette plaque manquante ?
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