Taxe ordure ménagère partagée entre plusieurs locataires
Thildette
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je vis dans une ancienne maison divisée en trois appartements. Mon propriétaire m'a envoyé la note à payer pour la taxe d'ordure ménagère mais je voulais savoir comment il devait la répartir entre les 3 locataires.
Doit-il la diviser par trois ou elle-est calculée au prorata de la surface d'habitation ?
Merci
Je vis dans une ancienne maison divisée en trois appartements. Mon propriétaire m'a envoyé la note à payer pour la taxe d'ordure ménagère mais je voulais savoir comment il devait la répartir entre les 3 locataires.
Doit-il la diviser par trois ou elle-est calculée au prorata de la surface d'habitation ?
Merci
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1 réponse
bonjour
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
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