Taxe ordure ménagère partagée entre plusieurs locataires
Thildette
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 11 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2015
-
11 oct. 2015 à 20:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 oct. 2015 à 20:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 oct. 2015 à 20:25
A voir également:
- Taxe ordure ménagère partagée entre plusieurs locataires
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
11 oct. 2015 à 20:25
11 oct. 2015 à 20:25
bonjour
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...