Taxe ordure ménagère partagée entre plusieurs locataires
Thildette
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je vis dans une ancienne maison divisée en trois appartements. Mon propriétaire m'a envoyé la note à payer pour la taxe d'ordure ménagère mais je voulais savoir comment il devait la répartir entre les 3 locataires.
Doit-il la diviser par trois ou elle-est calculée au prorata de la surface d'habitation ?
Merci
Je vis dans une ancienne maison divisée en trois appartements. Mon propriétaire m'a envoyé la note à payer pour la taxe d'ordure ménagère mais je voulais savoir comment il devait la répartir entre les 3 locataires.
Doit-il la diviser par trois ou elle-est calculée au prorata de la surface d'habitation ?
Merci
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire calcul
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
1 réponse
bonjour
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
si il est le seul propriétaire des 3 appartements la loi dit que le partage doit être équitable et les tribunaux ont retenu la surface.
Exemple pour une TEOM de 1000 € qui représente la totalité des surfaces des 3 appartements (227 m2)
1 - 100 m2 (1000/227*100) = TEOM a payer
2 - 45 m2 (1000/227*45) =
3 - 82 m2 (1000/227*82) =
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...