Compte épargne temps en interim
pf17
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
caroledu92 Messages postés 14909 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 août 2017 à 09:18
caroledu92 Messages postés 14909 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 août 2017 à 09:18
A voir également:
- Mise en cet 390 et 399 proman
- Mise en cet 390 proman - Meilleures réponses
- Mise en cet v3 - Meilleures réponses
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Salaire temps partiel 24h net - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
1 réponse
Bonjour
Lisez ceci, issu de l'accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) :
L'indemnité de fin de mission et l'indemnité compensatrice de congés payés dues au titre des primes ou indemnités versées au compte épargne-temps sont payées à la fin de la mission y ayant ouvert droit sauf demande contraire de l'intérimaire.
Voici le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005715745/?idConteneur=KALICONT000005635318
Lisez ceci, issu de l'accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) :
L'indemnité de fin de mission et l'indemnité compensatrice de congés payés dues au titre des primes ou indemnités versées au compte épargne-temps sont payées à la fin de la mission y ayant ouvert droit sauf demande contraire de l'intérimaire.
Voici le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005715745/?idConteneur=KALICONT000005635318