Comment réclamer ses parts affourragères?
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ardenois
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre -
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j'habite un petit village en ardennes,des coupes de bois sont distribuées chaque années,en ce qui me concerne,je n'ai pas de poele bois,donc en tant qu'habitant depuis 7ans de ce village puis je prétendre à des parts?
merci pour vos conseils
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1 réponse
Bonjour,
Il faut vous adresser à la municipalité de votre village pour connaître les dispositions de distributions propre à chaque village.
Si le mode de partage se fait par feu et non par têtes, a priori vous ne pourrez pas en bénéficier.
Contactez votre municipalité, seule elle pourra vous répondre avec précision.
CB
Il faut vous adresser à la municipalité de votre village pour connaître les dispositions de distributions propre à chaque village.
Si le mode de partage se fait par feu et non par têtes, a priori vous ne pourrez pas en bénéficier.
Contactez votre municipalité, seule elle pourra vous répondre avec précision.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et bien merci de votre réponse,je vais me renseigner auprès des élus,car nous venons de changer de maire cette année(ancien gendarme),