Comment réclamer ses parts affourragères?
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ardenois
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1 réponse
hoquei44
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10 oct. 2015 à 09:30
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Bonjour,
Il faut vous adresser à la municipalité de votre village pour connaître les dispositions de distributions propre à chaque village.
Si le mode de partage se fait par feu et non par têtes, a priori vous ne pourrez pas en bénéficier.
Contactez votre municipalité, seule elle pourra vous répondre avec précision.
CB
Il faut vous adresser à la municipalité de votre village pour connaître les dispositions de distributions propre à chaque village.
Si le mode de partage se fait par feu et non par têtes, a priori vous ne pourrez pas en bénéficier.
Contactez votre municipalité, seule elle pourra vous répondre avec précision.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2015 à 09:37
et bien merci de votre réponse,je vais me renseigner auprès des élus,car nous venons de changer de maire cette année(ancien gendarme),