Modifcation contrat de travail

fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 21:21
fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015 - 11 oct. 2015 à 14:09
Bonjour

suite à un avenant de la convention collective syntec concernant les cadres au forfait jour je me suis apercu que j'étais en dessous du salaire conventionnel. Il s'agit de l'avenant :

Avenant du 1er avril 2014 " forfait jours" de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord sur la durée du travail de 1999.

De par ma position 2 je suis sensé toucher 2 fois le montant annuel de la sécurité social soit environ 75000€ et je suis actuellement à 32000€ annuel brut
Mon employeur de par cet avenant peut me passer en position 3 et me proposer un salaire mensuel brut minimum de 4106€

J'ai alerté mon employeur qui a très mal pris la chose et m'a indiqué qu'il était hors de question d'augmenter mon salaire.

Il me propose de modifier mon contrat et de me repasser en cadre 35h avec 6 jours de congés supplémentaires.

Dans le cas ou je n'accepterais pas il m'a clairement exprimé qu'on devra se séparer.

Que puis je faire sachant que mes charges mensuelles ne me permettent pas d'être licencié. Comment puis je gérer la chose.

Pour information il est mon patron est très agressif depuis Le jour... et utilise systématiquement l'intimidation.

Par avance Merci de votre aide, j'en ai grand besoin car il me presse pour donner ma réponse.

Bien sincèrement
Frédéric

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 9/10/2015 à 21:52
Bonjour
Pas trop de choix: soit vous acceptez sa proposition, soit vous la refusez avec effectivement un risque de licenciement à la clé mais aussi la possibilité d'engager une procédure aux Prud'hommes en demandant le rattrapage des salaires que vous auriez dû percevoir depuis la mise en place de l'avenant.

"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
9 oct. 2015 à 22:17
Merci. C'est bien ce que je craignais :!!!! D'autres avis, idées de défense ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
10 oct. 2015 à 09:15
cela fait combien de temps qu'l vous a fait signé cet avenant ?
et pour le prochain qu'il vous propose , dans le cas où vous décidez de l'acceptez, refusez par contre catégoriquement de l'antidater . en effet, en cas de conflit ultérieur, vous pourrez toujours aller au Prud'hommes pour réclamer vos salaires (vous avez 3 ans pour cela)
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fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
10 oct. 2015 à 10:15
bonjour
Je n'ai encore rien signé; je dois donner une réponse la semaine prochaine. Il n'y a pas d'autre tribunaux que les prud'hommes pour ce genre de cas ? Une procédure aux prud'hommes c'est 2 ans et ils savent bien qu'on ne peut pas attendre aussi longtemps. de plus j'ai entendu dire que le maximum que pouvait accorder les prud'hommes c'était 14000€...
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
10 oct. 2015 à 10:48
Seul le CPH est compétent pour les litiges de travail
que pouvait accorder les prud'hommes c'était 14000€...
J'ai entendu dire: ne pas écouter les ragots de trottoir. Ce sont les DI qui sont plafonnés, en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié, suite à la loi Macron.
Dans votre cas, c'est le paiement des salaires que vous demanderez.
Par ailleurs, votre employeur attend une réponse: mais vous a-t-il envoyé un courrier RAR pour vous proposer ce changement ? C'est la procédure et ensuite vous avez un mois pour donner votre réponse. Il fait décidemment tout à l'envers !
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fdesc Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015
10 oct. 2015 à 13:14
Tout d'abord merci pour votre aide.
Non bien sur aucun courrier. Je lui ai demandé de me formaliser sa proposition par écrit ce qu'il a refusé immédiatement.
Je suis dans mon droit mais au final je me retrouve bloqué !!!
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