Expulsion d'un logement de fonction en période hivernale
catl75
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Catl75 -
Catl75 -
Bonjour,
j'ai une amie qui est employée de maison et qui va être licenciée très bientôt, après son arrêt maladie
Actuellement, elle habite un studio de fonction qui lui est décompté sur son salaire.
Peut on procéder à une expulsion d'un logement de fonction en période hivernale ?
J'ai des avis divergeants.
Pourriez-vous me donner les références des textes de lois.
Où peut-on se renseigner sur Paris ?
je vous remercie d'avance de vos réponses
j'ai une amie qui est employée de maison et qui va être licenciée très bientôt, après son arrêt maladie
Actuellement, elle habite un studio de fonction qui lui est décompté sur son salaire.
Peut on procéder à une expulsion d'un logement de fonction en période hivernale ?
J'ai des avis divergeants.
Pourriez-vous me donner les références des textes de lois.
Où peut-on se renseigner sur Paris ?
je vous remercie d'avance de vos réponses
A voir également:
- Procédure d'expulsion d'un logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Procédure collective - Guide
- Expulsion logement avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
je vais aller voir cectexte de loi
J'ai trouvé sur légifrance un autre article
Article L6113-3 qui semblerait dire que dans ce cas la trève marcherait ....
Avec tous mes remerciements