Usufruitier

Lilinelyamaxel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 14:28
Lilinelyamaxel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 14:51
Bonjours
Il y a 4 ans mes parents m'ont fait don de leur vivant, d'un terrain ou j'ai fait construire une maison avec mon mari
Mes deux soeurs on aussi signé les papiers chez le notaire pour le don
Aujourd'hui mon mari et moi voulons vendre la maison et le terrain pour faire construire ailleurs
Sauf que le notaire ma appelé en me disant que pour vendre, je devais avoir la signature de mes deux soeurs ainsi que mes parents en me disant qu'ils sont usufruitier
Étant en froid avec une de mes soeurs elle ce refuse à signer le papier pour la vente ce qui nous bloque dans nos projets que puis je faire pour pouvoir commencer une nouvelle vie?
Elle veut les papiers de ma maison afin de voir si je ne l'arnaque pas sur son héritage
A t'elle le droit de me demander une part sur la vente?
Merci

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 9/10/2015 à 14:40
bonjour
apparament vous n'etes pas propriétaire du terrain (et donc de la maison) mais en indivision.
...Avec vos parents qui ont gardé l'usfruit ce qui est classique pour diminuer le cout de la donation
....Avec vos soeurs la je suis perplexe...
Plongez vous dans l'acte de donation pour voir ce qui vous appartient en vrai
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Lilinelyamaxel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 14:38
Merci xavier
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Le notaire demande l'approbation de vos parents puisqu'ils sont usufruitiers (ils recevront donc la valeur de l'usufruit) et celle de vos soeurs pour protéger l'acquéreur d'une future action à leur encontre si vos soeurs sont lésées lors de la succession de vos parents et doivent intenter une action en justice pour obtenir leur dû. C'est comme ça, vous devez obtenir leur signature sinon vous perdrez votre acquéreur qui n'aura sans doute pas envie de prendre un tel risque.
La maison n'a rien à voir avec vos soeurs par contre, si c'est bien vous qui l'avez payée, pour cela elles ne sont pas concernées puisque seule la valeur du terrain sera rapportée à la succession, valeur que vous devez tout de même estimer séparément de celle de la maison (car c'est sans doute sur cette répartition que votre soeur n'a pas envie de se faire pigeonner, mettez-vous un peu à sa place...)
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Bonjour. il manque des éléments dans vos informations. En effet, s'il s'agit bien d'une donation simple, vos soeurs n'avaient pas à intervenir lors de cette donation .
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Lilinelyamaxel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 14:51
Non
Mes soeurs lors de la donation avait donné leur accord par le biais d'une signature chez le notaire comme quoi elles acceptaient la donation que me faisait mes parents
Aujourd'hui que je veux vendre le terrain avec la maison dessu que j'ai fait construire l'agent immobilier et le notaire veulent que mes soeurs signes comme quoi elles accepte que je vendent mais une de mes soeurs avec qui je suis en froid ne veut pas signer pour m'embêter
Oui c'est une donation simple
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