Acheteur absent chez le notaire

tunnack Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 8 oct. 2015 à 19:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 14:42
Bonjour,

Je souhaite savoir ceux qui se passe , si lors du rdv chez le notaire , l acheteur est absent suite a une hospitalisation ? Es que la vente est reporte ?
Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 oct. 2015 à 19:16
L'acheteur peut donner procuration pour la signature sinon la signature est reprotée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 oct. 2015 à 14:42
Bonjour
L'acheteur reste tenu d'acheter et le notaire doit lui en donner sommation
S'il est de bonne foi il donnera unep rocuration...et s'il est de mauvaise foi plus tôt il est mis en demeure mieux c'est
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