Taxe rue privée
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sergiojo
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Modifié par BmV le 9/10/2015 à 13:31
sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 24 nov. 2018 à 11:09
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3 réponses
roudoudou22
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8 oct. 2015 à 19:28
8 oct. 2015 à 19:28
Es ce normal?
Tout ce qu'il y a de plus normal. Sans construction c'est bien une propriété non bâtie.
La taxe est due par l'ensemble des copropriétaire à raison de leurs droits dans une éventuelle indivision, sans solidarité entre les différents indivisaires.
Tout ce qu'il y a de plus normal. Sans construction c'est bien une propriété non bâtie.
La taxe est due par l'ensemble des copropriétaire à raison de leurs droits dans une éventuelle indivision, sans solidarité entre les différents indivisaires.
sergiojo
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Modifié par BmV le 9/10/2015 à 13:32
Modifié par BmV le 9/10/2015 à 13:32
Merci à roudoudou22 pour la réponse et la réactivité.
Cordialement
sergiojo
Cordialement
sergiojo
sergiojo
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17 octobre 2019
24 nov. 2018 à 11:09
24 nov. 2018 à 11:09
j'ai pris contact avec le service des impôts et après m’être expliquer , cette impôt m'a été rembourse.
De plus lors de ma collecte vers les voisins je me suis aperçu que ma voisine payait cette impôt depuis 2011.
Cette personne croyait que chaque voisins payait la même somme.
J'ai donc demandé au service des impôts s'il lui était possible de rembourser les sommes depuis 2011, ce qui à été fait.
Je tiens à signaler la bonne relation avec le service des impôts pour régler ce problème.
Problème resolu
Cordialement
De plus lors de ma collecte vers les voisins je me suis aperçu que ma voisine payait cette impôt depuis 2011.
Cette personne croyait que chaque voisins payait la même somme.
J'ai donc demandé au service des impôts s'il lui était possible de rembourser les sommes depuis 2011, ce qui à été fait.
Je tiens à signaler la bonne relation avec le service des impôts pour régler ce problème.
Problème resolu
Cordialement
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