Taxe rue privée
Résolu
sergiojo
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sergiojo Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis imposé depuis cette année sur l'impasse qui désert mon habitation ( impasse privé ).Les impôts considère cette impasse comme propriété non bâtie.
Es ce normal?
Cordialement
sergiojo
Je suis imposé depuis cette année sur l'impasse qui désert mon habitation ( impasse privé ).Les impôts considère cette impasse comme propriété non bâtie.
Es ce normal?
Cordialement
sergiojo
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3 réponses
Es ce normal?
Tout ce qu'il y a de plus normal. Sans construction c'est bien une propriété non bâtie.
La taxe est due par l'ensemble des copropriétaire à raison de leurs droits dans une éventuelle indivision, sans solidarité entre les différents indivisaires.
Tout ce qu'il y a de plus normal. Sans construction c'est bien une propriété non bâtie.
La taxe est due par l'ensemble des copropriétaire à raison de leurs droits dans une éventuelle indivision, sans solidarité entre les différents indivisaires.
j'ai pris contact avec le service des impôts et après m’être expliquer , cette impôt m'a été rembourse.
De plus lors de ma collecte vers les voisins je me suis aperçu que ma voisine payait cette impôt depuis 2011.
Cette personne croyait que chaque voisins payait la même somme.
J'ai donc demandé au service des impôts s'il lui était possible de rembourser les sommes depuis 2011, ce qui à été fait.
Je tiens à signaler la bonne relation avec le service des impôts pour régler ce problème.
Problème resolu
Cordialement
De plus lors de ma collecte vers les voisins je me suis aperçu que ma voisine payait cette impôt depuis 2011.
Cette personne croyait que chaque voisins payait la même somme.
J'ai donc demandé au service des impôts s'il lui était possible de rembourser les sommes depuis 2011, ce qui à été fait.
Je tiens à signaler la bonne relation avec le service des impôts pour régler ce problème.
Problème resolu
Cordialement
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