Taxe rue privée [Résolu]

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jeudi 8 octobre 2015
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24 novembre 2018
-
Bonjour

Je suis imposé depuis cette année sur l'impasse qui désert mon habitation ( impasse privé ).Les impôts considère cette impasse comme propriété non bâtie.
Es ce normal?

Cordialement

sergiojo
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3 réponses

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vendredi 11 janvier 2013
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6 décembre 2018
0
Merci
Es ce normal?

Tout ce qu'il y a de plus normal. Sans construction c'est bien une propriété non bâtie.

La taxe est due par l'ensemble des copropriétaire à raison de leurs droits dans une éventuelle indivision, sans solidarité entre les différents indivisaires.
Commenter la réponse de roudoudou22
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jeudi 8 octobre 2015
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24 novembre 2018
0
Merci
Merci à roudoudou22 pour la réponse et la réactivité.


Cordialement

sergiojo
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jeudi 8 octobre 2015
Dernière intervention
24 novembre 2018
0
Merci
j'ai pris contact avec le service des impôts et après m’être expliquer , cette impôt m'a été rembourse.

De plus lors de ma collecte vers les voisins je me suis aperçu que ma voisine payait cette impôt depuis 2011.
Cette personne croyait que chaque voisins payait la même somme.
J'ai donc demandé au service des impôts s'il lui était possible de rembourser les sommes depuis 2011, ce qui à été fait.
Je tiens à signaler la bonne relation avec le service des impôts pour régler ce problème.
Problème resolu
Cordialement
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