Taxe d'habitation
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Jules46
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 oct. 2015 à 10:34
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doris33
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8 oct. 2015 à 23:32
8 oct. 2015 à 23:32
Bonjour,
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2015 à 10:32
9 oct. 2015 à 10:34