Taxe d'habitation
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Jules46
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjourà tous,
Petite question au sujet de la taxe d'habitation !
C'est bien le même fonctionnement que les impots sur le revenu, paiment de l'année 2014 en 2015 ?
J'ai emménagé dans mon logement en Novembre 2014, du coup, vais-je payer la taxe pour mon ancien logement, c-a-d du 01/2014 au 10/2014, ou bien la taxe de mon nouveau logement, Novembre et décembre ?
Merci pour vos lanternes ! :)
Petite question au sujet de la taxe d'habitation !
C'est bien le même fonctionnement que les impots sur le revenu, paiment de l'année 2014 en 2015 ?
J'ai emménagé dans mon logement en Novembre 2014, du coup, vais-je payer la taxe pour mon ancien logement, c-a-d du 01/2014 au 10/2014, ou bien la taxe de mon nouveau logement, Novembre et décembre ?
Merci pour vos lanternes ! :)
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1 réponse
Bonjour,
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
Non, pas de décalage pour la TH.
Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.
Cordialement
Jules46
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J'avais un doute , merci beaucoup !
doris33
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Je vous en prie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...