Taxe d'habitation

Résolu
Jules46 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 8 oct. 2015 à 17:16
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 oct. 2015 à 10:34
Bonjourà tous,

Petite question au sujet de la taxe d'habitation !
C'est bien le même fonctionnement que les impots sur le revenu, paiment de l'année 2014 en 2015 ?
J'ai emménagé dans mon logement en Novembre 2014, du coup, vais-je payer la taxe pour mon ancien logement, c-a-d du 01/2014 au 10/2014, ou bien la taxe de mon nouveau logement, Novembre et décembre ?

Merci pour vos lanternes ! :)

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
8 oct. 2015 à 23:32
Bonjour,

Non, pas de décalage pour la TH.

Vous êtes redevable de la TH 2015 concernant le logement occupé au 01 01 2015 et c'est tout, vous n'avez rien à payer concernant le logement que vous avez quitté en novembre 2014.
Il n'y a pas de prorata pour la TH.

Cordialement
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Jules46 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016
9 oct. 2015 à 10:32
J'avais un doute , merci beaucoup !
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
9 oct. 2015 à 10:34
Je vous en prie.
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