Expert judiciaire construction

Les expertises judiciaires de construction.

Quand les tribunaux recrutent des experts qui travaillent en parallèle avec les assurances N'y a t il pas une forme de conflit d'intérêt. Quand on sait que les juges suivent à plus de 90% l'avis de l'expert sans parler du couts exorbitants des expertises (moyenne 10 000€ à 15 000 € sans sapiteur) et des délais à ralonge. Voici un extrait de l'article de l'UFC sur ce sujet :
"Soupçon de connivence
Impartialité, neutralité, indépendance : trois qualités réclamées par la loi aux experts et rappelées dans la charte de déontologie de leur fédération nationale. « Parmi eux, on trouve de tout. Certains sont plus favorables aux particuliers et "surcotent" les travaux à réaliser, d'autres sont plus favorables aux entreprises », estime Patrick Weppe. Avocat à Arras, il remarque aussi que des experts sont davantage nommés que d'autres, sans lien avec leurs compétences réelles. Les juges auraient-ils leurs chouchous ?
Autre interrogation, comment admettre qu'un expert judiciaire puisse être également expert d'assurance, avec tous les conflits d'intérêts qui en découlent ? Plus ennuyeux, la « sympathie » que cet auxiliaire du juge, censé continuer d'exercer sa profession, peut manifester à l'égard des entrepreneurs ou architectes mis en cause et qu'il a pu côtoyer. À moins de se récuser de lui-même dans de telles circonstances, « la moindre des choses serait d'en avertir les parties si le juge l'a désigné », estime Jacques Roma. On constate de la connivence entre entreprise et expert dès la banlieue et en province, reconnaît Me Diaz. Ce n'est pas systématique, bien sûr, mais c'est une réalité !
Dans un dossier récent, j'ai encore pu le constater. L'expert, qui tutoyait l'entrepreneur impliqué, l'a épargné en se montrant imprécis dans la recherche des causes du désordre. » La loi autorise les parties à demander la récusation de l'expert. Mais encore faut-il en apporter la preuve. Pas évident. Il arrive toutefois que les tribunaux sanctionnent. Comme cet expert récusé après avoir été photographié en train de déjeuner au restaurant avec le directeur d'une des sociétés impliquées dans la cause (arrêt de la cour d'appel de Poitiers, 7/9/04)."
Je lance le sujet car trop nombreux sont les particuliers enlisés dans des années de procédures (4-5 ans) qui n'habitent pas leur maison et qui suite à une expertise à charge perde un procés et toutes leurs économies. L'AAMOI, le CDAU rencontrent au quotidien ces cas et constatent des derives trop frequentes des expertises en matière de construction ...