Obligation de rembourser un prêt sans avoir signer achat maison
berange54
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berange54 -
berange54 -
Bonjour,
nous devions acheter une maison le 24/08/15. Nous sommes allées chez le notaire qui avait fait l'appel de fonds pour cet date. or nous n'avons pas signé ce jour là et somme toujours en l'attente d'une date de signature (documents manquant de la part des vendeurs, notaires etc). Sauf que la banque nous demande de commencer à rembourser le prêt. Sauf que le prêt en question ne nous appartient pas. le Notaire a renvoyé à l'agence l'argent qui l'a bloqué sur un compte "sécurisé et inaccessible"... Est ce légal de demander aux clients de rembourser un prêt dont, à ce jour, il ne dispose pas ? merci d'avance pour votre aide
nous devions acheter une maison le 24/08/15. Nous sommes allées chez le notaire qui avait fait l'appel de fonds pour cet date. or nous n'avons pas signé ce jour là et somme toujours en l'attente d'une date de signature (documents manquant de la part des vendeurs, notaires etc). Sauf que la banque nous demande de commencer à rembourser le prêt. Sauf que le prêt en question ne nous appartient pas. le Notaire a renvoyé à l'agence l'argent qui l'a bloqué sur un compte "sécurisé et inaccessible"... Est ce légal de demander aux clients de rembourser un prêt dont, à ce jour, il ne dispose pas ? merci d'avance pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Pourquoi n'y a t-il pas eu signature en aout ?-
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effectivement l'argent à été débloquée trop tôt sauf que le notaire nous a tjrs dis qu'il ne pouvait pas nous recevoir pour signer si l'argent n'était pas débloqué. Et effectivement ça tarde mais les documents nécessite une réunion de copropriété des vendeurs (divorcés...) bref c'est assez compliqué.... la question est sommes nous dans l'obligation de payer un prêt qui ne nous bénéficie pas encore?
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Apparament le notaire a agit prématurément en demandant trop tot l'argent...Par contre 6 seamines ont passé et le notaire aurait déjà du regler tous les pb de document depuis aout non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...