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Obligation de rembourser un prêt sans avoir signer achat maison

berange54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 13:50
 berange54 - 9 oct. 2015 à 17:01
Bonjour,
nous devions acheter une maison le 24/08/15. Nous sommes allées chez le notaire qui avait fait l'appel de fonds pour cet date. or nous n'avons pas signé ce jour là et somme toujours en l'attente d'une date de signature (documents manquant de la part des vendeurs, notaires etc). Sauf que la banque nous demande de commencer à rembourser le prêt. Sauf que le prêt en question ne nous appartient pas. le Notaire a renvoyé à l'agence l'argent qui l'a bloqué sur un compte "sécurisé et inaccessible"... Est ce légal de demander aux clients de rembourser un prêt dont, à ce jour, il ne dispose pas ? merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
7 oct. 2015 à 17:40
Bonjour
Pourquoi n'y a t-il pas eu signature en aout ?
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william049
Modifié par william049 le 7/10/2015 à 18:13
La banque vous a versé l'argent; il a été versé sur le compte du notaire. Donc il n'est plus à la banque prêteuse, dans ces conditions, il semble logique qu'elle demande le remboursement, il lui faut votre autorisation pour les prélèvements ?
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berange54
8 oct. 2015 à 09:20
la signature n'a pas eu lieu car les plans de la maison s'opposaient avec le règlement de copropriété et il manquait d'autres documents. Notre dossier n'a pas été suffisamment étudié par notre notaire avant la rencontre pour la signature, du coup report
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berange54
8 oct. 2015 à 09:21
l'argent a été versée au notaire puis le notaire l'a reversé à la banque prêteuse. Il nous on prélevé la 1ère échéance, et non je pense pour le coup qu'il n'ont pas besoin de notre autorisation.
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berange54
9 oct. 2015 à 17:01
effectivement l'argent à été débloquée trop tôt sauf que le notaire nous a tjrs dis qu'il ne pouvait pas nous recevoir pour signer si l'argent n'était pas débloqué. Et effectivement ça tarde mais les documents nécessite une réunion de copropriété des vendeurs (divorcés...) bref c'est assez compliqué.... la question est sommes nous dans l'obligation de payer un prêt qui ne nous bénéficie pas encore?
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Réponse 2 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
9 oct. 2015 à 14:00
Apparament le notaire a agit prématurément en demandant trop tot l'argent...Par contre 6 seamines ont passé et le notaire aurait déjà du regler tous les pb de document depuis aout non ?
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