Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration impôt foncier aah

domchauch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 11:48
domchauch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 21:26
Bonjour ,
Ma conjointe est titulaire de l'aah et mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond pour avoir droit à une exonération de l'impôt foncier.

Dans les textes on parle de l'habitaton appartenant à la personne handicapée et du conjoint vivant sous son toit ,mais quand est-il si l'habitation appartient aux deux ?

La taxe foncière étant de ce fait aux deux noms (avec le mien apparaissant en premier ), il semblerait qu'on ai pas droit à l'exonération , qu'en pensez vous ?
merci.
Dominique.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 oct. 2015 à 20:38
bonjour,

quand vous dites conjointe : vous etes concubins, pacsés ou mariés ?
0
Réponse 2 / 2
domchauch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 21:26
Bonsoir ,
Nous vivons en union libre avec nos deux enfants .
0

Discussions similaires

premier versement AAH CAF
nathaly89 -
zoulou33 -

3 réponses
je perçois l'aah pour dépression ai je droit a une pension d'inv
agnes -
Leeloo2312 -

3 réponses
AAH + Revenus fonciers et emprunts
Flo -
Sam -

11 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses