Exoneration impôt foncier aah
domchauch
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domchauch Messages postés 2 Statut Membre -
domchauch Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,
Ma conjointe est titulaire de l'aah et mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond pour avoir droit à une exonération de l'impôt foncier.
Dans les textes on parle de l'habitaton appartenant à la personne handicapée et du conjoint vivant sous son toit ,mais quand est-il si l'habitation appartient aux deux ?
La taxe foncière étant de ce fait aux deux noms (avec le mien apparaissant en premier ), il semblerait qu'on ai pas droit à l'exonération , qu'en pensez vous ?
merci.
Dominique.
Ma conjointe est titulaire de l'aah et mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond pour avoir droit à une exonération de l'impôt foncier.
Dans les textes on parle de l'habitaton appartenant à la personne handicapée et du conjoint vivant sous son toit ,mais quand est-il si l'habitation appartient aux deux ?
La taxe foncière étant de ce fait aux deux noms (avec le mien apparaissant en premier ), il semblerait qu'on ai pas droit à l'exonération , qu'en pensez vous ?
merci.
Dominique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...