Chaudière défectueuse et dommage ouvrage
galilou79
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mercredi 7 octobre 2015
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7 octobre 2015
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7 oct. 2015 à 08:16
aie mac - 7 oct. 2015 à 11:58
aie mac - 7 oct. 2015 à 11:58
A voir également:
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1 réponse
bonjour
vous répondez à l'assureur que la responsabilité est présumée et qu'il lui appartient de prouver l'absence d'entretien de votre part, et que vous tenez à sa disposition l'ensemble des documents démontrant qu'il se trompe.
par ailleurs, il faut faire une déclaration de sinistre à la DO plutôt qu'à la décennale (mais vous confondez peut-être les termes).
Comment puis je contester s'il vous plaît?
vous répondez à l'assureur que la responsabilité est présumée et qu'il lui appartient de prouver l'absence d'entretien de votre part, et que vous tenez à sa disposition l'ensemble des documents démontrant qu'il se trompe.
par ailleurs, il faut faire une déclaration de sinistre à la DO plutôt qu'à la décennale (mais vous confondez peut-être les termes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2015 à 11:28
Dans la soirée je vais préparer le courrier je mettrai un extrait. Aussi je vais joindre les précédents contrats et le diagnostic d'hier. Est ce que cela suffit sachant que la panne ne peut être dû à un défaut d'entretien à priori. Aussi je vais récolter les témoignages d'autres copropriétaires ayant eu des soucis. Cela suffira t il?
Puis je donner un délai de réponse car l'hiver approche à grand pas et nous n'avons pas de chauffage actuellement ni eau chaude?
Encore merci pour votre aide
CCordialement
Modifié par aie mac le 7/10/2015 à 11:58
inutile; il est légalement imposé à l'assureur DO (à partir du moment où la déclaration est juridiquement constituée).
60 jours pour répondre sur l'acquisition ou non de la garantie (faute de quoi elle est réputée acquise pour les désordres mentionnés).
90 jours pour proposer une indemnisation en cas de garantie acquise.