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1 réponse
Bonjour,
si vous n'avez qu'une part fiscale, votre revenu fiscal de référence (qui n'est pas la même chose que le revenu imposable) ne doit pas dépasser 10 686 euros afin de pouvoir être exonérée.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est faite d'emblée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
si vous n'avez qu'une part fiscale, votre revenu fiscal de référence (qui n'est pas la même chose que le revenu imposable) ne doit pas dépasser 10 686 euros afin de pouvoir être exonérée.
Si les conditions sont remplies, l'exonération est faite d'emblée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
dupont
je vous remercie pour la reponse au revoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...