Hangar transporteur proche habitation ????
fred
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6 oct. 2015 à 14:35
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 oct. 2015 à 22:14
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 oct. 2015 à 22:14
Bonjour,
j ai construit ma maison a la campagne !
a 20 m j ai un hangar vide vu que le proprio est a la retraite et de plus il vient de deceder !
le fils veut tout vendre et separer de depot !
pour le vendre a un transporteur ! camion ... bruit ...etc ...
face a notre maison et nos chambre !!!
as t il le droit de vendre a une entreprise vu qu on est pas en zone artisanale !
merci de votre aide
reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !
j ai construit ma maison a la campagne !
a 20 m j ai un hangar vide vu que le proprio est a la retraite et de plus il vient de deceder !
le fils veut tout vendre et separer de depot !
pour le vendre a un transporteur ! camion ... bruit ...etc ...
face a notre maison et nos chambre !!!
as t il le droit de vendre a une entreprise vu qu on est pas en zone artisanale !
merci de votre aide
reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !
A voir également:
- Hangar transporteur proche habitation ????
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Colis shein écrit comme livré et signé mais non reçu ; - Forum Consommation
- Louer son hangar pour hivernage - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Josh Randall
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16 mars 2025
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6 oct. 2015 à 22:14
6 oct. 2015 à 22:14
Bonjour
Tu trouveras une partie de la réponse dans les règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Si la zone ou tu te trouves permet l'exercice d'une activité, rien n'empêche l'installation de cette entreprise. Il faudrait t'en assurer en consultant le règlement disponible en mairie.
PS. ce n'est pas un texte de loi mais ça permet de gérer la constructibilité de ton voisinage...
reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !
Tu trouveras une partie de la réponse dans les règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Si la zone ou tu te trouves permet l'exercice d'une activité, rien n'empêche l'installation de cette entreprise. Il faudrait t'en assurer en consultant le règlement disponible en mairie.
PS. ce n'est pas un texte de loi mais ça permet de gérer la constructibilité de ton voisinage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...