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Hangar transporteur proche habitation ????

fred -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai construit ma maison a la campagne !
a 20 m j ai un hangar vide vu que le proprio est a la retraite et de plus il vient de deceder !
le fils veut tout vendre et separer de depot !
pour le vendre a un transporteur ! camion ... bruit ...etc ...
face a notre maison et nos chambre !!!

as t il le droit de vendre a une entreprise vu qu on est pas en zone artisanale !
merci de votre aide
reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour 

reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !


Tu trouveras une partie de la réponse dans les règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Si la zone ou tu te trouves permet l'exercice d'une activité, rien n'empêche l'installation de cette entreprise. Il faudrait t'en assurer en consultant le règlement disponible en mairie.

PS. ce n'est pas un texte de loi mais ça permet de gérer la constructibilité de ton voisinage...
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