Hangar transporteur proche habitation ????
fred
-
6 oct. 2015 à 14:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 oct. 2015 à 22:14
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Josh Randall
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6 oct. 2015 à 22:14
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Bonjour
Tu trouveras une partie de la réponse dans les règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Si la zone ou tu te trouves permet l'exercice d'une activité, rien n'empêche l'installation de cette entreprise. Il faudrait t'en assurer en consultant le règlement disponible en mairie.
PS. ce n'est pas un texte de loi mais ça permet de gérer la constructibilité de ton voisinage...
reponse basé sur des texte de loie merci ! et pas des theorie de voisinage !
Tu trouveras une partie de la réponse dans les règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Si la zone ou tu te trouves permet l'exercice d'une activité, rien n'empêche l'installation de cette entreprise. Il faudrait t'en assurer en consultant le règlement disponible en mairie.
PS. ce n'est pas un texte de loi mais ça permet de gérer la constructibilité de ton voisinage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...