Refus de remboursement après vol de carte bleue

David - 5 oct. 2015 à 18:24
 Gérard - 6 oct. 2015 à 09:35
Bonjour,
J'ai été victime d'un vol de carte bleue (avec le code), un retrait de 800 euros a été réalisé avant que je ne fasse opposition. J'ai porté plainte, envoyé le dossier complet à ma banque, mais ils refusent de me rembourser le retrait frauduleux, invoquant le fait que toutes opérations réalisées avant l'opposition sont à ma charge.
Boursorama invoque cette article "Conformément aux articles 12 du chapitre 2 les instruments de paiement paragraphes D.les cartes de paiement des conditions générales, les transactions réalisées avant opposition restent dans ce cas à la charge du porteur sans limitations de montant"
Quels sont les recours que je peux faire afin d'obtenir le remboursement?
Merci pour vos réponses
David

1 réponse

Voyez l'article L 133-19 du Code monétaire et financier sur Google (puis L 133-17) :

"I. ? En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros. "

Ensuite, cette affaire étant réglée, orientez vous vers une vraie banque !
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