Taxe d'habitation après déménagement
remired13
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai quitté un appartement en mai 2012. Je suis depuis hébergé chez mes parents. J'ai effectué un changement d'adresse en janvier 2013 ainsi que l'annulation de la mensualisation de la taxe d'habitation. Rien d'autre ne m'a été demandé.
On me réclame maintenant plus de 1500€ (les lettres ont été envoyées à l'ancienne adresse) de taxe d'habitation, et j'ai eu un prélèvement "avis au tiers détenteurs". Je suis allé au centre d'impôt, on m'a informé que pour être remboursé du prélèvement et annulé toutes ces démarches, je devais produire obligatoirement la résiliation du bail ou l'état des lieux. Je ne l'ai malheureusement plus.
Il y a-t-il une autre solution pour prouver que je ne suis plus dans ce logement ?
Merci par avance
J'ai quitté un appartement en mai 2012. Je suis depuis hébergé chez mes parents. J'ai effectué un changement d'adresse en janvier 2013 ainsi que l'annulation de la mensualisation de la taxe d'habitation. Rien d'autre ne m'a été demandé.
On me réclame maintenant plus de 1500€ (les lettres ont été envoyées à l'ancienne adresse) de taxe d'habitation, et j'ai eu un prélèvement "avis au tiers détenteurs". Je suis allé au centre d'impôt, on m'a informé que pour être remboursé du prélèvement et annulé toutes ces démarches, je devais produire obligatoirement la résiliation du bail ou l'état des lieux. Je ne l'ai malheureusement plus.
Il y a-t-il une autre solution pour prouver que je ne suis plus dans ce logement ?
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
oui il faut donner les documents demandé ( ce sont des documents qu'on est censé garder un certain temps, justement à cause de ce genre de chose)
vous pouvez par exemple demander a votre ancien propriétaire de vous donner une copie
ou trouver d'autre preuve comme résiliation d'electricité/eau
facture de déménagement...
oui il faut donner les documents demandé ( ce sont des documents qu'on est censé garder un certain temps, justement à cause de ce genre de chose)
vous pouvez par exemple demander a votre ancien propriétaire de vous donner une copie
ou trouver d'autre preuve comme résiliation d'electricité/eau
facture de déménagement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je sais pour les papiers, et je reconnais être en tort. Sans rentrer dans les détails le déménagement fut chaotique et beaucoup de choses se sont perdues.
J'ai trouvé la facture de résiliation du gaz, pensez vous que ça suffirait ?
Cdt