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Taxe d'habitation après déménagement

remired13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 17:09
 william049 - 7 oct. 2015 à 18:16
Bonjour,

J'ai quitté un appartement en mai 2012. Je suis depuis hébergé chez mes parents. J'ai effectué un changement d'adresse en janvier 2013 ainsi que l'annulation de la mensualisation de la taxe d'habitation. Rien d'autre ne m'a été demandé.
On me réclame maintenant plus de 1500€ (les lettres ont été envoyées à l'ancienne adresse) de taxe d'habitation, et j'ai eu un prélèvement "avis au tiers détenteurs". Je suis allé au centre d'impôt, on m'a informé que pour être remboursé du prélèvement et annulé toutes ces démarches, je devais produire obligatoirement la résiliation du bail ou l'état des lieux. Je ne l'ai malheureusement plus.
Il y a-t-il une autre solution pour prouver que je ne suis plus dans ce logement ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 oct. 2015 à 00:14
Bonjour,

oui il faut donner les documents demandé ( ce sont des documents qu'on est censé garder un certain temps, justement à cause de ce genre de chose)
vous pouvez par exemple demander a votre ancien propriétaire de vous donner une copie
ou trouver d'autre preuve comme résiliation d'electricité/eau
facture de déménagement...
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remired13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 12:18
Merci pour votre réponse.

Oui je sais pour les papiers, et je reconnais être en tort. Sans rentrer dans les détails le déménagement fut chaotique et beaucoup de choses se sont perdues.
J'ai trouvé la facture de résiliation du gaz, pensez vous que ça suffirait ?
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william049
7 oct. 2015 à 18:16
Non, ça ne suffira pas, vous pourriez cuisiner ou vous chauffer en utilisant autre chose.

Cdt
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