Exonération taxe foncière habittaion principale
Résolu
annie46
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Ma mère âgée de + de 75 ans avait un revenu fiscal de référence en 2014 sur les revenus 2013 de 14 668€ (pour 1,5 part) et était exonérée de taxe foncière sur sa résidence principale. Son revenu fiscal de référence en 2015 sur ses revenus 2014 est de 14 708 € (soit + 40 €) et elle ne serait plus exonérée elle doit donc payer 334 €... est-ce normal?
Cordialement
Ma mère âgée de + de 75 ans avait un revenu fiscal de référence en 2014 sur les revenus 2013 de 14 668€ (pour 1,5 part) et était exonérée de taxe foncière sur sa résidence principale. Son revenu fiscal de référence en 2015 sur ses revenus 2014 est de 14 708 € (soit + 40 €) et elle ne serait plus exonérée elle doit donc payer 334 €... est-ce normal?
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1 réponse
bonjour,
Il faut savoir qu'il y a eu en 2014 des mesures fiscales visant à exonérer les personnes à faible revenu des impôts locaux du fait du gel des barèmes de l'impôt sur le revenu . Ces mesures visaient également les veufs et veuves qui perdaient leur demi-part supplémentaire. Ces mesures n'ont pas été reconduites en 2015 si bien que votre maman, ayant un RFR supérieur à 10 686 € avec une part n'entre plus dans le cadre de l'exonération.
Donc oui, c'est normal !
Il faut savoir qu'il y a eu en 2014 des mesures fiscales visant à exonérer les personnes à faible revenu des impôts locaux du fait du gel des barèmes de l'impôt sur le revenu . Ces mesures visaient également les veufs et veuves qui perdaient leur demi-part supplémentaire. Ces mesures n'ont pas été reconduites en 2015 si bien que votre maman, ayant un RFR supérieur à 10 686 € avec une part n'entre plus dans le cadre de l'exonération.
Donc oui, c'est normal !
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