Present-d'usage et baisse rsa
wan
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4 oct. 2015 à 23:33
stereobic Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 - 5 oct. 2015 à 21:19
stereobic Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 - 5 oct. 2015 à 21:19
A voir également:
- Present-d'usage et baisse rsa
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pourquoi mon rsa a baissé - Forum CAF
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stereobic
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Modifié par stereobic le 5/10/2015 à 21:20
Modifié par stereobic le 5/10/2015 à 21:20
à priori, ça rentre dans le cadre des "libéralités" octroyées par la famille - voir dans la grille interne de la caf ici :
https://questions.forumactif.org/t144-caf-rsa-allocation-familiales-doc-sur-les-regles
et à confirmer en cherchant dans le code de l'Action Sociale et des Familles ou le Code de la Sécurité Sociale.
Comme vous le constaterez, il semble que ça puisse se discuter en écrivant un courrier au Conseil Départemental (anciennement Général) si vraiment vous n'avez pas beaucoup de ressources (ou même si vous en avez, après tout...).
On se demande aussi comment les grands-parents géographiquement éloignés pourraient effectivement faire un cadeaux à leur fils...
C'est simplement dommage de les avoir déclarés... Ils ont peut-être étés pris pour un revenu exceptionnel.
Ce serait sympa d'expliquer exactement dans quelles conditions et dans quelle case vous les avez déclarés sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources.
https://questions.forumactif.org/t144-caf-rsa-allocation-familiales-doc-sur-les-regles
et à confirmer en cherchant dans le code de l'Action Sociale et des Familles ou le Code de la Sécurité Sociale.
Comme vous le constaterez, il semble que ça puisse se discuter en écrivant un courrier au Conseil Départemental (anciennement Général) si vraiment vous n'avez pas beaucoup de ressources (ou même si vous en avez, après tout...).
On se demande aussi comment les grands-parents géographiquement éloignés pourraient effectivement faire un cadeaux à leur fils...
C'est simplement dommage de les avoir déclarés... Ils ont peut-être étés pris pour un revenu exceptionnel.
Ce serait sympa d'expliquer exactement dans quelles conditions et dans quelle case vous les avez déclarés sur la Déclaration Trimestrielle de Ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...