Problème taxe fonciere
tunnack
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tunnack -
tunnack -
Bonjour,
Je vient d'acheter un appartement, je vais signer dans quelque jours chez le notaire.
Le problème est que je vient de voir dans le courier recomandé reçu du notaire, qu il y a marqué qui faut payer la taxe foncière du de l'ancien propriétaire, je ne trouve pas normal de devoir payer cet taxe foncière alors que on est en fin d'année et que je suis exonéré de taxe foncière comme je suis handicapé et que j'ai l'AAH.
Merci de vos avis
Je vient d'acheter un appartement, je vais signer dans quelque jours chez le notaire.
Le problème est que je vient de voir dans le courier recomandé reçu du notaire, qu il y a marqué qui faut payer la taxe foncière du de l'ancien propriétaire, je ne trouve pas normal de devoir payer cet taxe foncière alors que on est en fin d'année et que je suis exonéré de taxe foncière comme je suis handicapé et que j'ai l'AAH.
Merci de vos avis
3 réponses
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Il s'agit de droit privé : accord entre deux personnes adultes. Le vendeur se moque de votre exonération, si vous refusez il pourrait vendre à quelqu'un d'autre.
Vous avez de la chance de pouvoir acheter en ayant l'AAH. -
bonjour,
Vous dénoncez la cuisine interne des notaires lors des ventes de biens immobiliers. Hélas, ce n'est pas du ressort des impôts. Maintenant, si le paiement exigé de la taxe foncière ne figure pas dans l'acte de vente, vous avez le droit de vous abstenir de payer . -
Es que je peut demander au notaire de suprimer cet clause.
Car ceux que je trouve pas normal, c'est de devoir payer cet taxe foncière alors que on est en octobre. Je suis d'accors a la limite de payer les 2 mois restants de l'année novembre et décembre mais pas les frais de toute l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...