Obligation d'habiter dans le logement de fonction?
Joachim
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BmV Messages postés 98603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement Adjoint technique 2e classe titulaire, je suis Gardien d'un Complexe sportif et culturel et la Commune me fait disposé d'un logement de fonction à proximité de celui-ci. Mais suite à la nouvelle réforme je vais devoir payer les Charges...
Ma question est, est-ce qu'ils ont le droit de m'obliger à habiter dans ce logement? Sachant que depuis l'année dernière je suis propriétaire d'une maison suite au décès de ma mère... Celle-ci ce trouve dans la même ville à 2km du lieu de travail!
Je vous remercie d'avance pour votre aide...
Je suis actuellement Adjoint technique 2e classe titulaire, je suis Gardien d'un Complexe sportif et culturel et la Commune me fait disposé d'un logement de fonction à proximité de celui-ci. Mais suite à la nouvelle réforme je vais devoir payer les Charges...
Ma question est, est-ce qu'ils ont le droit de m'obliger à habiter dans ce logement? Sachant que depuis l'année dernière je suis propriétaire d'une maison suite au décès de ma mère... Celle-ci ce trouve dans la même ville à 2km du lieu de travail!
Je vous remercie d'avance pour votre aide...
A voir également:
- Ou habiter en fonction de son lieu de travail
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3 réponses
Il est peut-être possible de négocier cela avec l'employeur après avoir vérifié si cet aspect n'est pas déjà figé dans la fiche de poste.
Il faut se rappeler que l'attribution d'un logement de fonction l'est généralement par "nécessité absolue de service", notamment dans l'idée d'être présent à tout moment en cas de .... nécessité d'accès spécifique d'une personne ou d'un groupe, d'intervention rapide sur un dysfonctionnement quelconque (un report d'alarme existe peut-être dans le logement ...) ou encore pour une action immédiate en cas d'incendie par exemple...
" je vais devoir payer les Charges" : ce qui semble a priori tout à fait logique et pertinent.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Il faut se rappeler que l'attribution d'un logement de fonction l'est généralement par "nécessité absolue de service", notamment dans l'idée d'être présent à tout moment en cas de .... nécessité d'accès spécifique d'une personne ou d'un groupe, d'intervention rapide sur un dysfonctionnement quelconque (un report d'alarme existe peut-être dans le logement ...) ou encore pour une action immédiate en cas d'incendie par exemple...
" je vais devoir payer les Charges" : ce qui semble a priori tout à fait logique et pertinent.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Merci pour votre aide,
Nous disposons de report téléphonique pour l'alarme incendie ainsi que l'alarme intrusion lorsque que le complexe est fermé.
Nous disposons de report téléphonique pour l'alarme incendie ainsi que l'alarme intrusion lorsque que le complexe est fermé.
Donc .... ?
Ces éléments, qui font sans aucun doute partie intégrante de la fiche de poste donc des sujétions rattachées à la mission, entrent dans la balance au même titre que l'avantage en nature du logement gratuit.
Occuper un certain poste, probablement suite à une candidature personnelle, il convient en général d'en apprécier (et accepter) les avantages (logement gratuit et autres) mais aussi les charges (permanence, surveillance et autres), le salaire et les primes versés étant toujours en rapport direct avec ceux-ci et seraient pas ce qu'ils sont pour un autre poste.
Ces éléments, qui font sans aucun doute partie intégrante de la fiche de poste donc des sujétions rattachées à la mission, entrent dans la balance au même titre que l'avantage en nature du logement gratuit.
Occuper un certain poste, probablement suite à une candidature personnelle, il convient en général d'en apprécier (et accepter) les avantages (logement gratuit et autres) mais aussi les charges (permanence, surveillance et autres), le salaire et les primes versés étant toujours en rapport direct avec ceux-ci et seraient pas ce qu'ils sont pour un autre poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...