Prélèvement à la source : quid des frais réels ?
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pierrelpu
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 juin 2018 à 17:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 juin 2018 à 17:08
A voir également:
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Eric Roig
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Modifié le 17 sept. 2018 à 18:07
Modifié le 17 sept. 2018 à 18:07
Bonjour,
nous vous conseillons de consulter nos fiches :
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
nous vous conseillons de consulter nos fiches :
- Prélèvement à la source : calendrier 2018-2019
- Questions sur le prélèvement à la source - avantages et inconvénients
- Prélèvement à la source de l'impôt : mode d'emploi
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Le prélèvement à la source"
Eric Roig
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flocroisic
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Modifié le 17 sept. 2018 à 18:07
Modifié le 17 sept. 2018 à 18:07
bonjour
le prélèvement à la source n’empêche pas le dépôt de declaration (cas actuel de l'italie, belgique ... )
ça devra certainement etre pareil mais ça les débats sont en cours et à venir et seront les seuls permettant de répondre à cette interrogation
Le projet de loi de finances pour 2017, organisera les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de recouvrement...donc il faut attendre
le prélèvement à la source n’empêche pas le dépôt de declaration (cas actuel de l'italie, belgique ... )
ça devra certainement etre pareil mais ça les débats sont en cours et à venir et seront les seuls permettant de répondre à cette interrogation
Le projet de loi de finances pour 2017, organisera les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de recouvrement...donc il faut attendre
roudoudou22
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19 mai 2016 à 16:07
19 mai 2016 à 16:07
j'ai l'impression que le prélèvement à la source se rapproche fortement de la mensualisation pour le citoyen (s'il est calculé sur l'année précédente,
Exact
quel est l'intérêt ?
Le principal intérêt n'est pas pour le contribuable mais pour l'Etat qui vade cette manière pouvoir supprimer de nombreux emplois de fonctionnaires dès lors qu'il n'aura plus à saisir des millions de déclarations fiscales.
Exact
quel est l'intérêt ?
Le principal intérêt n'est pas pour le contribuable mais pour l'Etat qui vade cette manière pouvoir supprimer de nombreux emplois de fonctionnaires dès lors qu'il n'aura plus à saisir des millions de déclarations fiscales.
le prélèvement à la source ne supprimera pas les déclarations fiscales puisqu'il y aura toujours une déclaration bilan à faire mais :
- assurera à l'état une entrée d'argent régulière
- les agents chargés du recouvrement (perception et services spécialisés) pourront toujours faire grève mais ...
- un besoin moindre de fonctionnaires puisque une partie de leurs tâches sera réalisée par les entrepreneurs
quant aux déclarations à saisir sur internet, en obligeant les contribuables à le faire sur internet ou du moins en les incitant fortement, là aussi l'état supprime des missions dévolues aux agents des finances et là aussi les mouvements de grève des agents des impôts n'auront plus le même impact
les suppressions de poste vont donc pouvoir continuer ainsi que les fermetures de sites
l'état sera certain que les missions principales seront réalisées dans les délais (l'essentiel des déclarations sera fait et les paiements assurés) même en cas de conflits sociaux avec les agents du fisc.
mon avis : le progrès informatique peut être une bonne chose pour l'administration fiscale à condition que les gains réalisés soient réinvestis notamment dans les services de contrôle et de lutte contre la fraude
- assurera à l'état une entrée d'argent régulière
- les agents chargés du recouvrement (perception et services spécialisés) pourront toujours faire grève mais ...
- un besoin moindre de fonctionnaires puisque une partie de leurs tâches sera réalisée par les entrepreneurs
quant aux déclarations à saisir sur internet, en obligeant les contribuables à le faire sur internet ou du moins en les incitant fortement, là aussi l'état supprime des missions dévolues aux agents des finances et là aussi les mouvements de grève des agents des impôts n'auront plus le même impact
les suppressions de poste vont donc pouvoir continuer ainsi que les fermetures de sites
l'état sera certain que les missions principales seront réalisées dans les délais (l'essentiel des déclarations sera fait et les paiements assurés) même en cas de conflits sociaux avec les agents du fisc.
mon avis : le progrès informatique peut être une bonne chose pour l'administration fiscale à condition que les gains réalisés soient réinvestis notamment dans les services de contrôle et de lutte contre la fraude
roudoudou22
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19 mai 2016 à 18:07
19 mai 2016 à 18:07
à condition que les gains réalisés soient réinvestis notamment dans les services de contrôle et de lutte contre la fraude
Ca, ça s'appelle croire au père Noël, ce serait pourtant la solution.
Une autre solution serait de simplifier la fiscalité. Plus un système est simple plus il est difficile de le contourner.
C'est comme un outil, plus il est simple, moins il tombe en pane (exemple un ordinateur et un marteau), Avec l'ordinateur vous avez une foultitude de panes possibles. Avec un marteau, à part casser le manche !!!!
Ca, ça s'appelle croire au père Noël, ce serait pourtant la solution.
Une autre solution serait de simplifier la fiscalité. Plus un système est simple plus il est difficile de le contourner.
C'est comme un outil, plus il est simple, moins il tombe en pane (exemple un ordinateur et un marteau), Avec l'ordinateur vous avez une foultitude de panes possibles. Avec un marteau, à part casser le manche !!!!
roudoudou22
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19 mai 2016 à 22:36
19 mai 2016 à 22:36
y'a peut être un espoir qu'aux prochaines élections présidentielles que notre rêve devienne un peu réalité
Que le rêve devienne réalité, peut être pas, Mais maintenant, j'crois qu'on n'a plus rien à perdre. On a touché le fond, mais on creuse encore !!!
Que le rêve devienne réalité, peut être pas, Mais maintenant, j'crois qu'on n'a plus rien à perdre. On a touché le fond, mais on creuse encore !!!
roudoudou22
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21 janv. 2016 à 09:17
21 janv. 2016 à 09:17
Je souhaiterai savoir ce qu'il en est des frais réels, pour les prélèvements à la source de 2018 ?
Prélèvement à la source et frais, rien à voir.
Le prélèvement c'est une modalité de recouvrement
La prise en compte des frais, c'est la détermination de l'assiette de l'impôt,
Les 2 sujets n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
C'est comme si vous posiez la question suivante "Je souhaiterai savoir ce qu'il en sera du choix de la couleur d'une voiture, pour les voitures électriques en 2018 ?
Prélèvement à la source et frais, rien à voir.
Le prélèvement c'est une modalité de recouvrement
La prise en compte des frais, c'est la détermination de l'assiette de l'impôt,
Les 2 sujets n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
C'est comme si vous posiez la question suivante "Je souhaiterai savoir ce qu'il en sera du choix de la couleur d'une voiture, pour les voitures électriques en 2018 ?
sanchezdust
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19 mai 2016
18 mai 2016 à 13:25
18 mai 2016 à 13:25
Je ne suis pas hyper d'accord, la question me semble complètement pertinente malgré tout...
Le prélèvement à la source se fait chaque mois avant le versement du salaire, la déclaration des frais réels doit se faire avant le prélèvement en toute logique pour être prise en compte lors des prélèvements.
Pour autant, chaque déclarant ne peut connaitre ses frais réels avant la fin du mois en cours, comment seront ils prélevés ? Je ne vois pas en quoi la question est déplacée...
Le prélèvement à la source se fait chaque mois avant le versement du salaire, la déclaration des frais réels doit se faire avant le prélèvement en toute logique pour être prise en compte lors des prélèvements.
Pour autant, chaque déclarant ne peut connaitre ses frais réels avant la fin du mois en cours, comment seront ils prélevés ? Je ne vois pas en quoi la question est déplacée...
flocroisic
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17 février 2022
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18 mai 2016 à 14:23
18 mai 2016 à 14:23
la question est Posée trop tot ... les debats sont en cours Jusqu'à l'automne donc a moins d'avoir une boule de cristal, les modalites ne sont qu'hypothetiques
roudoudou22
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18 mai 2016 à 16:40
18 mai 2016 à 16:40
chaque déclarant ne peut connaitre ses frais réels avant la fin du mois en cours,
Ca c'est totalement loufoque.
Les frais réels, ça se fait sur l'année entière, pas mois par mois.
Evitez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.
Ca c'est totalement loufoque.
Les frais réels, ça se fait sur l'année entière, pas mois par mois.
Evitez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.
tof51430
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sanchezdust
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19 mai 2016
18 mai 2016 à 19:22
18 mai 2016 à 19:22
Bonjour,
On se basera sur votre impôt de l'année N-1 pour établir les prélèvements à la source de l'année N. Si vous estimez que vous paierez moins d'impôt en N, vous aurez la possibilité de demander à ce que les prélèvements à la source soient minorés. C'est le même principe que pour la mensualisation. Par contre, ce sera sous votre entière responsabilité et il ne faudra pas vous tromper sinon gare à la majoration.
On se basera sur votre impôt de l'année N-1 pour établir les prélèvements à la source de l'année N. Si vous estimez que vous paierez moins d'impôt en N, vous aurez la possibilité de demander à ce que les prélèvements à la source soient minorés. C'est le même principe que pour la mensualisation. Par contre, ce sera sous votre entière responsabilité et il ne faudra pas vous tromper sinon gare à la majoration.
les prélèvements à la source devraient se faire sur la base du taux d'imposition de l'année précédente figurant donc sur votre avis d'imposition qui prend en compte vos frais réels.
Le bilan de votre imposition sera calculé par une déclaration de revenus à faire en fin d'année ou en début d'année suivante
ça reviendra quasi au même avec ceux qui sont prélevés mensuellement et qui voient aussi parfois leur imposition baisser ou diminuer d'une année sur l'autre
Le bilan de votre imposition sera calculé par une déclaration de revenus à faire en fin d'année ou en début d'année suivante
ça reviendra quasi au même avec ceux qui sont prélevés mensuellement et qui voient aussi parfois leur imposition baisser ou diminuer d'une année sur l'autre
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lundi 21 mai 2018
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21 mai 2018
21 mai 2018 à 09:36
21 mai 2018 à 09:36
Bonjour,
Prélèvements à la source de 2018 : On y est presque ... Préparez votre porte monnaie
Les avis sont assez unanimes dans les milieux financiers ... L’en-tubage de l'état est quasi garantie ...
Les prix des carburants ont flambés ces dernières années et le barème des frais kilométrique, ben lui n'a absolument pas changé depuis 2015 (frais 2014) . Ou est la revalorisation ?
BARÈME KILOMÉTRIQUE ESTIMATIF POUR 2015
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0,410 x km (0,245 x km) + 824 0,286 x km
4 0,493 x km (0,277 x km) + 1 082 0,332 x km
5 0,543 x km (0,305 x km) + 1 188 0,364 x km
6 0,568 x km (0,320 x km) + 1 244 0,382 x km
plus de 7 0,595 x km (0,337 x km) + 1 288
0,401 x km
km : nombre de kilomètres parcourus durant l'année 2014.
Prélèvements à la source de 2018 : On y est presque ... Préparez votre porte monnaie
Les avis sont assez unanimes dans les milieux financiers ... L’en-tubage de l'état est quasi garantie ...
Les prix des carburants ont flambés ces dernières années et le barème des frais kilométrique, ben lui n'a absolument pas changé depuis 2015 (frais 2014) . Ou est la revalorisation ?
BARÈME KILOMÉTRIQUE ESTIMATIF POUR 2015
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0,410 x km (0,245 x km) + 824 0,286 x km
4 0,493 x km (0,277 x km) + 1 082 0,332 x km
5 0,543 x km (0,305 x km) + 1 188 0,364 x km
6 0,568 x km (0,320 x km) + 1 244 0,382 x km
plus de 7 0,595 x km (0,337 x km) + 1 288
0,401 x km
km : nombre de kilomètres parcourus durant l'année 2014.