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2 réponses
Bonjour. En régime de communauté, dès lors que l'un des époux participe au financement de l'acquisition d'un bien en remployant des deniers propres dont le montant excède 50% du prix total d'acquisition, il devient le seul propriétaire du bien, la communauté ne bénéficiant que d'une récompense.Cette règle ne peut pas être contournée.
En conséquence, si malgré tout vous maintenez votre projet, vous êtes dans l'obligation de diminuer le montant du remploi et de renoncer à l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
En conséquence, si malgré tout vous maintenez votre projet, vous êtes dans l'obligation de diminuer le montant du remploi et de renoncer à l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Bonjour, merci beaucouppour votre réponse, mais le compromis ayant été signé en spécifiant que le financement venait du remploi TOTAL de la vente de l'appartement, cela est il encore possible à modifier?
Sinon, je pensais à une autre solution qui serait de modifier notre régime matrimonial après avoir acheté la maison, en optant pour la communauté universelle. Dans ce cas la maison nous appartiendrait à tous les deux à parts égales à moins que je me trompe?
Ce sujet me tient à coeur parce que j'ai certes acheté l'appartement un an avant notre mariage, mais la plus value est quasiment entièrement due aux gros travaux qu'a réalisés mon mari avec son père gratuitement pendant plusieurs mois.
Merci beaucoup pour votre aide.
Wallie
Sinon, je pensais à une autre solution qui serait de modifier notre régime matrimonial après avoir acheté la maison, en optant pour la communauté universelle. Dans ce cas la maison nous appartiendrait à tous les deux à parts égales à moins que je me trompe?
Ce sujet me tient à coeur parce que j'ai certes acheté l'appartement un an avant notre mariage, mais la plus value est quasiment entièrement due aux gros travaux qu'a réalisés mon mari avec son père gratuitement pendant plusieurs mois.
Merci beaucoup pour votre aide.
Wallie