Durée d'un avoir
Résolu
labrocante60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai un doute sur un avoir. en effet j'ai acheté une porte chez un grossiste (vial pour ne pas le citer) cette porte ne me convient pas et je la ramène au dépôt. le vendeur me reprend la porte et me fait un avoir valable 3 mois. je passe a d'autres travaux et je reviens vers ce vendeur mais plus de 3 mois après (j'avais oublié la date)... ce dernier me dit que la date est passée mon avoir n'est plus valable et il garde la porte! donc j'achète je paie ça ne va pas je ramène j'ai un avoir et date dépassée je perd tout l'argent et la porte je leur est fait un cadeau de 145 euros!!! est'ce légal?
Bonjour,
j'ai un doute sur un avoir. en effet j'ai acheté une porte chez un grossiste (vial pour ne pas le citer) cette porte ne me convient pas et je la ramène au dépôt. le vendeur me reprend la porte et me fait un avoir valable 3 mois. je passe a d'autres travaux et je reviens vers ce vendeur mais plus de 3 mois après (j'avais oublié la date)... ce dernier me dit que la date est passée mon avoir n'est plus valable et il garde la porte! donc j'achète je paie ça ne va pas je ramène j'ai un avoir et date dépassée je perd tout l'argent et la porte je leur est fait un cadeau de 145 euros!!! est'ce légal?
A voir également:
- Avoir valable 3 mois
- Combien de temps dure un avoir - Meilleures réponses
- Un avoir est valable combien de temps - Meilleures réponses
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Bourse au merite duree - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Durée de vie d'un lino - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
" Aucune réglementation ne vient organiser la pratique des avoirs.
Leur montant et leur durée de validité sont librement fixés par votre vendeur.
La loi impose simplement que les informations que l'on vous fournit soient suffisantes.
Toute restriction doit apparaître sur l'avoir ou être affichée clairement et de façon accessible dans le magasin.
C'est notamment le cas pour les modalités d'utilisation.
Il peut être légalement prévu un montant d'achat minimum permettant d'utiliser l'avoir.
Tout dépend de l'imagination de votre vendeur."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Aucune réglementation ne vient organiser la pratique des avoirs.
Leur montant et leur durée de validité sont librement fixés par votre vendeur.
La loi impose simplement que les informations que l'on vous fournit soient suffisantes.
Toute restriction doit apparaître sur l'avoir ou être affichée clairement et de façon accessible dans le magasin.
C'est notamment le cas pour les modalités d'utilisation.
Il peut être légalement prévu un montant d'achat minimum permettant d'utiliser l'avoir.
Tout dépend de l'imagination de votre vendeur."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour
1- Un avoir, échange ou remboursement n'est pas légalement obligatoire mais mais constitue une 'fleur' ( politique commerciale propre à l'Enseigne).
2- Si l est bien indiqué une durée de validité de l'avoir c'est parfaitement légal:
Cf Code Civil:
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Acheter implique accepter les CGV de l'Enseigne.. Ces CGV (Convention) ont force de Loi.
A+
1- Un avoir, échange ou remboursement n'est pas légalement obligatoire mais mais constitue une 'fleur' ( politique commerciale propre à l'Enseigne).
2- Si l est bien indiqué une durée de validité de l'avoir c'est parfaitement légal:
Cf Code Civil:
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Acheter implique accepter les CGV de l'Enseigne.. Ces CGV (Convention) ont force de Loi.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...