Durée d'un avoir
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labrocante60
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 oct. 2015 à 20:26
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Enka1
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Modifié par gerber1 le 2/10/2015 à 20:42
Modifié par gerber1 le 2/10/2015 à 20:42
Bonsoir,
" Aucune réglementation ne vient organiser la pratique des avoirs.
Leur montant et leur durée de validité sont librement fixés par votre vendeur.
La loi impose simplement que les informations que l'on vous fournit soient suffisantes.
Toute restriction doit apparaître sur l'avoir ou être affichée clairement et de façon accessible dans le magasin.
C'est notamment le cas pour les modalités d'utilisation.
Il peut être légalement prévu un montant d'achat minimum permettant d'utiliser l'avoir.
Tout dépend de l'imagination de votre vendeur."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Aucune réglementation ne vient organiser la pratique des avoirs.
Leur montant et leur durée de validité sont librement fixés par votre vendeur.
La loi impose simplement que les informations que l'on vous fournit soient suffisantes.
Toute restriction doit apparaître sur l'avoir ou être affichée clairement et de façon accessible dans le magasin.
C'est notamment le cas pour les modalités d'utilisation.
Il peut être légalement prévu un montant d'achat minimum permettant d'utiliser l'avoir.
Tout dépend de l'imagination de votre vendeur."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...