Liquidation

soophiie--83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 19:18
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 oct. 2015 à 20:00
Bonjour,

j'ai besoin d'un petit conseil je me suis inscrite dans une 1er auto école l'année dernier , j'ai du changer d'auto école 4 a 5 mois après mon inscription ( cause de déménagement ) la premier ma rembourser la totalité du permis qu'on m'avais financer en deux chèques , et au moment ou la deuxième auto école les encaisse il passe pas il sont sans provision , au bout d'une semaine de tentative de discutions avec la premier auto école , la monitrice me dit qu'elle est en liquidation judiciaire donc qu'il n'y aura pas de nouveau chèque ... j'ai contacter les huissier que la monitrice m'avais transmis il m'on dit que sa pouvait mettre 6 mois voir 1 ans pour les remboursement... et la sa fait 8 mois toujours pas de nouvelle ! il y a t'il une solution ? ou pencer vous que je peut oublier mes sous ?
merci pour vos reponse

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
2 oct. 2015 à 20:00
Bonjour

En cas de Liquidation Judiciaire il faut informer le Liquidateur de la créance dans un délai d'un mois après la décision de Justice. Ensuite c'est cuit.

Mais de façon générale un particulier déclarant sa créance n'aura rien car les 'rapaces prioritaires (Fisc, URSAFF..) se partagent les miettes.

Dans ton cas si pas de déclaration pas des 'sous' à 100%.

A+
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