Avis sur retour d'une déclaration préalable
vivicente
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un retour sur une déclaration préalable et je souhaiterai avoir votre avis car j'ai du mal à comprendre la décision finale.
La déclaration préalable consistait à faire une demande pour changer les fenêtres et volets en bois (en très mauvais état) par des fenêtres et volets PVC.
Il est écrit à la fin du document :
-------------------------------------
ARRETE
----
ARTICLE 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
----
ARTICLE 2
Le partimoine bâti pourrait être mis en valeur dans le respect de son architecture avec les recommandations suivantes :
- par la mise en place de menuiseries en bois peint de modèle traditionnel : les peintures des menuiseries pourront être de teinte pastel et de couleur gris clair, gris vert, gris beige, ...
- les fenêtres pourront être en bois peint et de modèle tradionnelle : 6 ou 8 grands carreaux plus hauts que larges, petits bois saillants fixés au cadre (et non collés sur le vitrage).
- les volets pourront être réalisés à l'aide de planches de diverses largueurs et sans écharpes diagonale.
Seule les portes d'entrée pourront être de teinte sombre : vert bronze, brun rouge, bleu nuit, gris souris.
---------------------
Que dois-je comprendre ?
1 - La mairie accepte mes travaux mais m'oblige à mettre des menuiseries en bois.
2 - La mairie accepte mes travaux mais me conseille (sans obligations )à mettre des menuiseries en bois pour le respect de l'architecture locale.
J'ai du mal à comprendre le "sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2" (ARTICLE 1) et "Le patrimoine pourrait être mis en valeur dans le respect se son architecture avec les recommandations suivantes" (ARTICLE 2).
Le verbe "pourrait" me laisse comprendre que j'ai le choix et que peux mettre du PVC si je le souhaite malgré les recommandations de mettre du bois.
Vous comprenez la même chose ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cdt
Je viens de recevoir un retour sur une déclaration préalable et je souhaiterai avoir votre avis car j'ai du mal à comprendre la décision finale.
La déclaration préalable consistait à faire une demande pour changer les fenêtres et volets en bois (en très mauvais état) par des fenêtres et volets PVC.
Il est écrit à la fin du document :
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ARRETE
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ARTICLE 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
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ARTICLE 2
Le partimoine bâti pourrait être mis en valeur dans le respect de son architecture avec les recommandations suivantes :
- par la mise en place de menuiseries en bois peint de modèle traditionnel : les peintures des menuiseries pourront être de teinte pastel et de couleur gris clair, gris vert, gris beige, ...
- les fenêtres pourront être en bois peint et de modèle tradionnelle : 6 ou 8 grands carreaux plus hauts que larges, petits bois saillants fixés au cadre (et non collés sur le vitrage).
- les volets pourront être réalisés à l'aide de planches de diverses largueurs et sans écharpes diagonale.
Seule les portes d'entrée pourront être de teinte sombre : vert bronze, brun rouge, bleu nuit, gris souris.
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Que dois-je comprendre ?
1 - La mairie accepte mes travaux mais m'oblige à mettre des menuiseries en bois.
2 - La mairie accepte mes travaux mais me conseille (sans obligations )à mettre des menuiseries en bois pour le respect de l'architecture locale.
J'ai du mal à comprendre le "sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2" (ARTICLE 1) et "Le patrimoine pourrait être mis en valeur dans le respect se son architecture avec les recommandations suivantes" (ARTICLE 2).
Le verbe "pourrait" me laisse comprendre que j'ai le choix et que peux mettre du PVC si je le souhaite malgré les recommandations de mettre du bois.
Vous comprenez la même chose ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cdt
A voir également:
- Avis sur retour d'une déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
Réglementairement, la commune n'a pas le droit de t'imposer quoi que ce soit. Ce serait illégal.
Mais en l"absence d'interdiction claire dans le PLU, elle t'encourage fortement à suivre ses prescriptions. Sans doute pour respecter ce qu'il y a d'existant dans l'environnement immédiat de la maison. Cela relève de l'article 11.
C'est une obligation sans en être clairement une
Réglementairement, la commune n'a pas le droit de t'imposer quoi que ce soit. Ce serait illégal.
Mais en l"absence d'interdiction claire dans le PLU, elle t'encourage fortement à suivre ses prescriptions. Sans doute pour respecter ce qu'il y a d'existant dans l'environnement immédiat de la maison. Cela relève de l'article 11.
C'est une obligation sans en être clairement une
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