Taxe foncière non reçue: exonération?
Pracolad
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pracolad -
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Bonjour,
J'ai bien reçu ma taxe d'habitation en ligne, mais rien encore concernant ma TF...
J'ai effectué des travaux de plus de 17000 eur en 2014 ouvrant droit au crédit d'impôt énergétique déclarés et pris en compte sur ma déclaration d'IR, mais je n'ai pas déclaré ces travaux spécifiquement pour exoneration de la TF (je n'étais pas au courant de cette exonération jusqu'à aujourdhui.
Serait-il possible que cette info ait été récupérée directement et que l'absence d'avis corresponde à une exoneration?
Merci
J'ai bien reçu ma taxe d'habitation en ligne, mais rien encore concernant ma TF...
J'ai effectué des travaux de plus de 17000 eur en 2014 ouvrant droit au crédit d'impôt énergétique déclarés et pris en compte sur ma déclaration d'IR, mais je n'ai pas déclaré ces travaux spécifiquement pour exoneration de la TF (je n'étais pas au courant de cette exonération jusqu'à aujourdhui.
Serait-il possible que cette info ait été récupérée directement et que l'absence d'avis corresponde à une exoneration?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
je pense plutôt que la taxe n'a pas été éditée !!
Voyez si vous remplissez les conditions d'exonération dont l'une est un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
je pense plutôt que la taxe n'a pas été éditée !!
Voyez si vous remplissez les conditions d'exonération dont l'une est un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere
Est-il fréquent que la TF ne soit pas éditée alors que la TH l'est?