Partie civile

briglo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 30 sept. 2015 à 17:55
briglo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 12:58
Bonjour,
nous avons fait appel à un artisan pour rénover un appartement, les travaux ont été sabotés (malfaçons, tromperie sur la marchandise), bref nous l'avons mis à la porte et fait constat d'huissier et expertise. Après quelques recherches, nous nous sommes aperçu que cet artisan qui travaillait avec ses fils et sa femme est en redressement judiciaire pour une autre affaire depuis 2008, que son devis est un faux , l'entreprise n'existe pas, que les chèques des 90% que nous lui avons envoyé(selon devis) ont été falsifié, changement du prénom et encaissés par les fils et pour clôturer le tout il nous a facturé de la TVA (2000€) et n'est pas connu des services fiscaux.
Nous sommes allés voir un avocat mes les honoraires sont beaucoup trop élevé ! Nous avons décidé d'écrire au tribunal d'instance afin d'être remboursé des malfaçons et de porte plainte pour escroquerie. Nous voudrions nous porter partie civile pour la plainte mais quel doit être notre demande d'indemnisation ? Doit-on demandé l'euro symbolique ou déterminer une somme et quelle somme ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 oct. 2015 à 12:45
Bonjour

La notion de partie civil va avec une plainte pénale...
Commencez par asisgné au tribunal d'instance (max 10.000 euros)
Vos travaux ont donc pris du retard donc vous pouvez demander l'équivalent d'un loyer sur la durée du retard...outre tous les frais huissier etc

Une question : comment avez vous su que l'encaissement avait été trafiqué ?
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briglo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 12:58
bonjour,
nous avons demandé copie des chèques à la banque. merci
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