Partie civile
briglo
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briglo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons fait appel à un artisan pour rénover un appartement, les travaux ont été sabotés (malfaçons, tromperie sur la marchandise), bref nous l'avons mis à la porte et fait constat d'huissier et expertise. Après quelques recherches, nous nous sommes aperçu que cet artisan qui travaillait avec ses fils et sa femme est en redressement judiciaire pour une autre affaire depuis 2008, que son devis est un faux , l'entreprise n'existe pas, que les chèques des 90% que nous lui avons envoyé(selon devis) ont été falsifié, changement du prénom et encaissés par les fils et pour clôturer le tout il nous a facturé de la TVA (2000€) et n'est pas connu des services fiscaux.
Nous sommes allés voir un avocat mes les honoraires sont beaucoup trop élevé ! Nous avons décidé d'écrire au tribunal d'instance afin d'être remboursé des malfaçons et de porte plainte pour escroquerie. Nous voudrions nous porter partie civile pour la plainte mais quel doit être notre demande d'indemnisation ? Doit-on demandé l'euro symbolique ou déterminer une somme et quelle somme ?
nous avons fait appel à un artisan pour rénover un appartement, les travaux ont été sabotés (malfaçons, tromperie sur la marchandise), bref nous l'avons mis à la porte et fait constat d'huissier et expertise. Après quelques recherches, nous nous sommes aperçu que cet artisan qui travaillait avec ses fils et sa femme est en redressement judiciaire pour une autre affaire depuis 2008, que son devis est un faux , l'entreprise n'existe pas, que les chèques des 90% que nous lui avons envoyé(selon devis) ont été falsifié, changement du prénom et encaissés par les fils et pour clôturer le tout il nous a facturé de la TVA (2000€) et n'est pas connu des services fiscaux.
Nous sommes allés voir un avocat mes les honoraires sont beaucoup trop élevé ! Nous avons décidé d'écrire au tribunal d'instance afin d'être remboursé des malfaçons et de porte plainte pour escroquerie. Nous voudrions nous porter partie civile pour la plainte mais quel doit être notre demande d'indemnisation ? Doit-on demandé l'euro symbolique ou déterminer une somme et quelle somme ?
A voir également:
- Partie civile
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Se porter partie civile - Guide
1 réponse
Bonjour
La notion de partie civil va avec une plainte pénale...
Commencez par asisgné au tribunal d'instance (max 10.000 euros)
Vos travaux ont donc pris du retard donc vous pouvez demander l'équivalent d'un loyer sur la durée du retard...outre tous les frais huissier etc
Une question : comment avez vous su que l'encaissement avait été trafiqué ?
La notion de partie civil va avec une plainte pénale...
Commencez par asisgné au tribunal d'instance (max 10.000 euros)
Vos travaux ont donc pris du retard donc vous pouvez demander l'équivalent d'un loyer sur la durée du retard...outre tous les frais huissier etc
Une question : comment avez vous su que l'encaissement avait été trafiqué ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous avons demandé copie des chèques à la banque. merci