Partie civile
briglo
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briglo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 12:58
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Poisson92100
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1 oct. 2015 à 12:45
1 oct. 2015 à 12:45
Bonjour
La notion de partie civil va avec une plainte pénale...
Commencez par asisgné au tribunal d'instance (max 10.000 euros)
Vos travaux ont donc pris du retard donc vous pouvez demander l'équivalent d'un loyer sur la durée du retard...outre tous les frais huissier etc
Une question : comment avez vous su que l'encaissement avait été trafiqué ?
La notion de partie civil va avec une plainte pénale...
Commencez par asisgné au tribunal d'instance (max 10.000 euros)
Vos travaux ont donc pris du retard donc vous pouvez demander l'équivalent d'un loyer sur la durée du retard...outre tous les frais huissier etc
Une question : comment avez vous su que l'encaissement avait été trafiqué ?
1 oct. 2015 à 12:58
nous avons demandé copie des chèques à la banque. merci