Amende de 135 € au lieu de 35€ ?

Résolu/Fermé
flojean Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - Modifié par flojean le 30/09/2015 à 18:10
flojean Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 30 sept. 2015 à 18:41
Bonjour à vous et merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande. Votre avis sera très appréciable car il pourrait nous éviter une dépense douloureuse.
Invités à dîner un soir, nous nous sommes garés collés à la clôture d'une maison,avec d'autres voitures, sur un trottoir certes mais très large. Pas de gène occasionnée, ni aux résidents portails libres, ni aux piétons , ni à d'autres véhicules d'aucune sorte car leur circulation y est impossible.
Résultat, une Amende de 135 € stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir( nous étions au 16 pas 14 comme indiqué sur le PV). Aucune place n'était disponible dans le secteur ( avons tourné longtemps) et en plus nous pensions sincèrement que les véhicules appartenaient aux résidents donc pas de problème. J'aurai accepté de payer un amende de 35 € à cause du trottoir mais 135 € ? .Nous avons été sur G earth pour vérifier que si notre voiture portait préjudice et vraiment nous ne comprenons pas.
Pensez-vous que nous puissions contester le montant de l'amende et l'article utilisé qui au lieu du R417-11art 121-2 serait plutôt l'article L.417-10.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement
flojean

2 réponses

becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
Modifié par becnitonne le 30/09/2015 à 17:59
Bonjour
Depuis 2015 ,les tarifs ont changés .
Donc ,c'est bien 135 €
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html

Une amende forfaitaire de 135€
Amende minorée de 90€
Amende majorée de 375€
Pas de retrait de point


Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
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flojean Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
30 sept. 2015 à 18:21
Merci becnitonne pour votre réponse si rapide.

Donc en fait , l'art 471-10 à 35€ n'est plus d'actualité.
Tant pis pour nous alors....Un dîner qui coute cher.
Bravo à vous pour le temps que vous consacrer aux autres.
Bien à vous
flojean.
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dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
30 sept. 2015 à 18:15
bonjour

stationnement sur un trottoir , s'il n'y aucune place matérialisée , c'est strictement interdit.
qu'il soit large ou pas

regardez l'article de ce magazine spécialisé
https://www.autoplus.fr
ou justement ils parlent des nouveaux PV à 135 euros
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flojean Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
30 sept. 2015 à 18:41
Bonjour Dani 311 et merci pour votre réponse,
évidement, nul n'est censé ignorer la loi, pour nous il s'agissait plutôt d'un accès permettant aux résidents de rentrer chez eux, pas vraiment du trottoir.
Bref, nous avons compris que nous n'échapperons pas à la douloureuse et nous serons très vigilants à l'avenir, voir, nous resterons dîner chez nous, C'est plus sur...(sourire).
Bon courage à vous, nous apprécions votre disponibilité.bravo

flojean
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