Rechute accident de travail
Karine
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30 sept. 2015 à 12:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 oct. 2015 à 16:56
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rosieres1
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30 sept. 2015 à 20:54
30 sept. 2015 à 20:54
Bonjour,
La caisse dispose d'un délai d'un mois pour vous notifier une décision. A défaut il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.
Compte tenu de votre changement d'adresse il incombe à la CPAM de Marseille de vous régler vos indemnités journalières. Demandez à rencontrer un conseiller et si celà ne suffit pas écrivez au conciliateur de la CPAM.
La caisse dispose d'un délai d'un mois pour vous notifier une décision. A défaut il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.
Compte tenu de votre changement d'adresse il incombe à la CPAM de Marseille de vous régler vos indemnités journalières. Demandez à rencontrer un conseiller et si celà ne suffit pas écrivez au conciliateur de la CPAM.
12 oct. 2015 à 09:35
D'abord merci pour votre réponse. Je continue à me battre avec la secu rien n'a bougé.
Je commence vraiment à être très embêtée mais visiblement cela ne les dérange pas.
Concernant le délais d'un mois dont vous me parlez auriez la référence d'une loi que je puisse utiliser SVP.
Je ne sais vraiment plus quoi faire. J'appelle et me déplace chaque semaine sans succès. 2 mois 1/2 sans rémunération n'est pas acceptable.
merci d'avance
Karine
12 oct. 2015 à 16:56
C'est l'article R441-10 qui prévoit ce délai d'un mois.
voir aussi ce lien intéressant
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/reconnaissance-accident/
Avez vous, comme je vous le conseillais, saisi par écrit le conciliateur?
cordialement