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Conventions collectives plus applicables dans les DOM TOM

jeep1962 Messages postés 4 Statut Membre -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 sept. 2015 à 08:30

Bonjour,

Est il vrai que les conventions collectives ne sont pas applicables dans les DOM TOM (plus particulièrement la convention relative à l'automobile : garage, locations de voitures...) ???

A voir également:

Conventions collectives plus applicables dans les DOM TOM
Charge tom - Forum Immobilier
En cas de déménagement des dom vers la métropole ou à l'étranger, indiquez ci-dessous la répartition des revenus dom / métropole (ou dom / étranger). - Forum Impôts
Chauffage ou climatisation dans les dom - Forum Impôts
Provision tom - Forum Louer un logement
Chauffage dans les dom - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 304

Bonjour
Certaines conventions collectives ne sont effectivement pas applicables dans les DOM TOM.
Il faut vérifier avec le code APE de l'entreprise qu'elle serait la CC applicable.
Sans ce code impossible de savoir de laquelle il s'agit.

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