Conventions collectives plus applicables dans les DOM TOM

jeep1962 Messages postés 4 Statut Membre -  
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est il vrai que les conventions collectives ne sont pas applicables dans les DOM TOM (plus particulièrement la convention relative à l'automobile : garage, locations de voitures...) ???

1 réponse

  1.
    Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonjour
    Certaines conventions collectives ne sont effectivement pas applicables dans les DOM TOM.
    Il faut vérifier avec le code APE de l'entreprise qu'elle serait la CC applicable.
    Sans ce code impossible de savoir de laquelle il s'agit.
    0

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