Conventions collectives plus applicables dans les DOM TOM
jeep1962
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Modifié par australe13 le 30/09/2015 à 06:30
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 30 sept. 2015 à 08:30
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 30 sept. 2015 à 08:30
A voir également:
- Conventions collectives plus applicables dans les DOM TOM
- Charge tom - Forum Immobilier
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- Taxe d'ordures ménagères (TOM) ✓ - Forum Louer un logement
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Ilymah
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30 sept. 2015 à 08:30
30 sept. 2015 à 08:30
Bonjour
Certaines conventions collectives ne sont effectivement pas applicables dans les DOM TOM.
Il faut vérifier avec le code APE de l'entreprise qu'elle serait la CC applicable.
Sans ce code impossible de savoir de laquelle il s'agit.
Certaines conventions collectives ne sont effectivement pas applicables dans les DOM TOM.
Il faut vérifier avec le code APE de l'entreprise qu'elle serait la CC applicable.
Sans ce code impossible de savoir de laquelle il s'agit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...