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Bonjour
sans son accord
Non les deux parents puisqu'elle voyage seule sans ses parents.
Vous serez obligée de passer par le Jaf et de faire une requête suffisamment à l'avance pour demander la levée temporaire (mettre les détails période pays voyage scolaire).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
Si c'est pour dans quelques jours, considérez que c'est "mort" pour le voyage car il faut du temps pour avoir la décision, puis aller en préfecture ou au commissariat déposer la demande de levée temporaire, et le temps que le fichier soit mis à jour, elle ne pourra donc pas sortir.
Cdt
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Enfant/Separation-des-parents/Conflit-parental-sur-la-sortie-de-territoire-d-un-enfant-mineur
sans son accord
Non les deux parents puisqu'elle voyage seule sans ses parents.
Vous serez obligée de passer par le Jaf et de faire une requête suffisamment à l'avance pour demander la levée temporaire (mettre les détails période pays voyage scolaire).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
Si c'est pour dans quelques jours, considérez que c'est "mort" pour le voyage car il faut du temps pour avoir la décision, puis aller en préfecture ou au commissariat déposer la demande de levée temporaire, et le temps que le fichier soit mis à jour, elle ne pourra donc pas sortir.
Cdt
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Enfant/Separation-des-parents/Conflit-parental-sur-la-sortie-de-territoire-d-un-enfant-mineur
La législation juridique et financière évolue en permanence...