Vente de véhicule entre particuliers : qu'est un vice caché ?

Résolu
aquestion Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:58
aquestion Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 10:55
Bonjour,
propriétaires d'un véhicule approchant les 200.000 km, nous envisageons de le vendre l'année prochaine, pour le remplacer par un plus petit, avec moins d'options et d'équipement. Ce nouveau véhicule serait d'occasion aussi, avec un kilométrage moins élevé.

Nous l'entretenons régulièrement nous-mêmes, en suivant les indications du contrôle technique et en anticipant les usures normales. Par exemple cette année, nous avons changé plaquettes & disques, pneus, distribution, alternateur, courroie accessoire, vidange+filtre, etc.
C'est "économique", puisque nous ne payons que les pièces (conformes bien sûr) et réalisons la main d'oeuvre. Si nous avions dû faire réaliser cet entretien chez un garagiste, nous aurions dépensé entre 1000 et 2000 euros cette année au lieu de quelques centaines.

Bien évidemment, si une personne mal équipée et ne disposant pas des connaissances nécessaires venait à acheter notre véhicule, elle ne pourrait pas réaliser de telles économies d'entretien. Or, des dépenses sont à prévoir pour un véhicule de cet âge.

Qu'il soit bien clair que je ne veux pas vendre un véhicule avec un "vice caché" (je préférerais encore le garder et faire la réparation).
Mais je veux aussi me prémunir des acheteurs "faux naïfs" qui tous heureux d'avoir fait une belle affaire une fois la vente conclue, reviendraient vers moi à la première panne coûteuse chez le garagiste.

Alors, comment faire ? Vendre avec un contrôle technique à jour, bien sûr, mais encore ?
Qu'est-ce qu'un vice caché finalement ?

Merci de vos réponses.
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5 réponses

Bonjour,

Il vous ait imposé de vendre avec un contrôle technique de - de 6 mois. POINT

Pour le reste, l'acheteur voit, essaie le véhicule, vous ne l'obligez pas à acheter.

S'il tombe en panne, il doit assurer les réparations.

Vous n'avez aucune garantie à assurer en tant que particulier et il n'existe pas de délai de rétractation.

En tant que particulier, on ne peut vous poursuivre pour vice caché puisque vous n'êtes pas un pro de l'automobile et s'il lui venait l'envie d'engager une procédure, elle lui coûterait très cher, serait très longue et le résultat aléatoire, sachez que seule une EXPERTISE JUDICIAIRE ordonnée par un JUGE "pourrait" vous contraindre à payer les réparations. Toutes autres expertise amiables n'ayant aucune valeur juridique et ne servent qu'a engraisser les experts d'assurances.
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aquestion Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
29 sept. 2015 à 12:57
Merci de cette réponse :). Je réalise que vous avez eu à répéter cela plusieurs fois.

Contrôle technique obligatoire + pas de garantie à assurer + pas de délai de rétractation + seule l'expertise judiciaire est à considérer, c'est bien noté. J'avais lu de nombreux messages dans ce cas sur le forum.

Cependant, le forum contient aussi, il me semble, des retours de la part de particuliers qui se voient engagés dans des poursuites par leur acheteur. Mais on ne connaît jamais le fin mot de l'histoire.

Vous répondez «s'il lui venait l'envie d'engager une procédure, elle lui coûterait très cher, serait très longue et le résultat aléatoire, sachez que seule une EXPERTISE JUDICIAIRE ordonnée par un JUGE "pourrait" vous contraindre à payer les réparations.»

Or, le but de mon post est justement de savoir s'il y a un moyen de faire les choses de manière à éviter ces conditionnels. Je ne veux pas avoir une espèce d'épée de Damoclès au-dessus de moi, j'ai autre chose à penser :).

Laissez-moi donc formuler autrement : si je trouve acquéreur pour mon véhicule, que je lui fournis des copies des factures des pièces de rechange, un texte de ce qui a été réparé, les docs d'entretien, que je lui fais signer un document qui résume le tout... est-ce que ce sont des documents suffisants pour convaincre un juge que l'acheteur a acheté le véhicule en connaissant son état ?
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aquestion Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
29 sept. 2015 à 13:02
J'ajoute que je ne comprends pas comment une expertise (judiciaire ou non) pourrait ne pas trouver des choses à redire sur un véhicule de ce kilométrage...
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