Ne peut faire ma carte grise suite à opposition
Mehdi951
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'achat du véhicule, je vais à la préfecture pour faire la carte grise, on me dis qu'il y a une procédure et qu'il faut aller voir l'expert qui la expertisé mais le problème s'est que le propriétaire ne repond pas et que la préfecture ne veut pas me dire le nom de l'expert.
Aider moi j'en peux des aller retour à la préfecture.
Merci d'avance
Suite à l'achat du véhicule, je vais à la préfecture pour faire la carte grise, on me dis qu'il y a une procédure et qu'il faut aller voir l'expert qui la expertisé mais le problème s'est que le propriétaire ne repond pas et que la préfecture ne veut pas me dire le nom de l'expert.
Aider moi j'en peux des aller retour à la préfecture.
Merci d'avance
3 réponses
Bonjour,
Lettre recommandée au vendeur le mettant ne demeure de vous fournir le nom de cet expert, sinon, demande devant le tribunal de proximité (gratuit).
Lettre recommandée au vendeur le mettant ne demeure de vous fournir le nom de cet expert, sinon, demande devant le tribunal de proximité (gratuit).
Mehdi951
Merci mets l'ancien prop a déménagé impossible de reprendre contact
Marley
>
Mehdi951
Et pas d'info sur son assureur ?
Bonjour,
Le propriétaire doit vous remettre :
1.Déclaration de cession
2.Carte grise
3.Certificat de non gage
4.Contrôle technique de moins 6 mois
Les avez vous tous ?
Le propriétaire doit vous remettre :
1.Déclaration de cession
2.Carte grise
3.Certificat de non gage
4.Contrôle technique de moins 6 mois
Les avez vous tous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...