Ne peut faire ma carte grise suite à opposition
Mehdi951
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'achat du véhicule, je vais à la préfecture pour faire la carte grise, on me dis qu'il y a une procédure et qu'il faut aller voir l'expert qui la expertisé mais le problème s'est que le propriétaire ne repond pas et que la préfecture ne veut pas me dire le nom de l'expert.
Aider moi j'en peux des aller retour à la préfecture.
Merci d'avance
Suite à l'achat du véhicule, je vais à la préfecture pour faire la carte grise, on me dis qu'il y a une procédure et qu'il faut aller voir l'expert qui la expertisé mais le problème s'est que le propriétaire ne repond pas et que la préfecture ne veut pas me dire le nom de l'expert.
Aider moi j'en peux des aller retour à la préfecture.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Lettre recommandée au vendeur le mettant ne demeure de vous fournir le nom de cet expert, sinon, demande devant le tribunal de proximité (gratuit). -
Bonjour,
Le propriétaire doit vous remettre :
1.Déclaration de cession
2.Carte grise
3.Certificat de non gage
4.Contrôle technique de moins 6 mois
Les avez vous tous ?
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Le véhicule a une opposition suite a un crédit de l'ancien proprietaire.
Le pb s'est que l'huissier veut que je paie le crédit de l'ancien prop pour pouvoir débloqué la carte grise.
je pense attaquer l'huissier.
Qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...