Refus de signature acte authentique
NISOU 71
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Nous avons vendu une maison à un couple qui paie comptant.
Or, la veille de signer l'acte authentique, un des acheteurs est parti en urgence à l'hôpital; il a un cancer du cervelet.
PAR CONTRE il a eu le temps de signer la vente de sa propre maison 3 jours avant !
LE COMPROMIS rédigé par le notaire stipule qu'en cas de mort, la vente est annulée.
Dans ce cas présent, l'acquéreur n'est pas mort, mais mal en point.
La date du 15 octobre étant la dernière limite que pouvons nous faire dans la mesure où le vendeur est dans la mouise.... il a libéré, nettoyé et déménagé sa maison en se relogeant provisoirement.
Avons-nous un recours ? tant pour le vendeur que pour nous agence ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Nous avons vendu une maison à un couple qui paie comptant.
Or, la veille de signer l'acte authentique, un des acheteurs est parti en urgence à l'hôpital; il a un cancer du cervelet.
PAR CONTRE il a eu le temps de signer la vente de sa propre maison 3 jours avant !
LE COMPROMIS rédigé par le notaire stipule qu'en cas de mort, la vente est annulée.
Dans ce cas présent, l'acquéreur n'est pas mort, mais mal en point.
La date du 15 octobre étant la dernière limite que pouvons nous faire dans la mesure où le vendeur est dans la mouise.... il a libéré, nettoyé et déménagé sa maison en se relogeant provisoirement.
Avons-nous un recours ? tant pour le vendeur que pour nous agence ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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2 réponses
Bonjour. "Avons-nous un recours, tant pour le vendeur que POUR NOUS agence".
Vous devriez le savoir. Vous êtes un professionnel de l'immobilier et à ce titre vous devriez savoir que votre boulot ne se limite pas à l'aspect commercial mais qu'il demande à tout le moins quelques bases juridiques élémentaires......
Vous devriez le savoir. Vous êtes un professionnel de l'immobilier et à ce titre vous devriez savoir que votre boulot ne se limite pas à l'aspect commercial mais qu'il demande à tout le moins quelques bases juridiques élémentaires......
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