Taxe d'habitation et froncière
ansbat
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais vous poser une question, mes parents sont âges de 80 ans . il y a ma soeur qui habite avec eux elle travaille qui dois payer la taxe d'habitation?
mes parents payent la taxe fronciere qui es trop élevée pour eux alors que mon père a une retraite très minime que peu-il faire? Merci de votre réponse
mes parents payent la taxe fronciere qui es trop élevée pour eux alors que mon père a une retraite très minime que peu-il faire? Merci de votre réponse
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2 réponses
Le foncier est sans ambiguïté à charge des parents propriétaires
Le bien étant occupé par vos parent c'est eux les redevables de la TH...mais votre sœur devrait spontanément proposer de les y aider pour les deux taxes...
Le bien étant occupé par vos parent c'est eux les redevables de la TH...mais votre sœur devrait spontanément proposer de les y aider pour les deux taxes...
ansbat
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est ce que les autres enfants sont concernés pour la taxe foncière
Bonjour,
il est possible que sans la présence de votre soeur, vos parents seraient exonérés des taxes locales. Si c'est bien le cas, la "logiqu" voudrait que votre soeur participe, même si c'est bien vos parents qui sont officiellement redevables.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
il est possible que sans la présence de votre soeur, vos parents seraient exonérés des taxes locales. Si c'est bien le cas, la "logiqu" voudrait que votre soeur participe, même si c'est bien vos parents qui sont officiellement redevables.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
Je vous en prie.
Voici le lien officiel où vous trouverez les informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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