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Taxe d'habitation et froncière

ansbat Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017 - 6 oct. 2016 à 16:46
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 6 oct. 2016 à 17:42
Bonjour, je voudrais vous poser une question, mes parents sont âges de 80 ans . il y a ma soeur qui habite avec eux elle travaille qui dois payer la taxe d'habitation?
mes parents payent la taxe fronciere qui es trop élevée pour eux alors que mon père a une retraite très minime que peu-il faire? Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
6 oct. 2016 à 16:54
Le foncier est sans ambiguïté à charge des parents propriétaires
Le bien étant occupé par vos parent c'est eux les redevables de la TH...mais votre sœur devrait spontanément proposer de les y aider pour les deux taxes...
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ansbat Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
6 oct. 2016 à 17:27
est ce que les autres enfants sont concernés pour la taxe foncière
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 850
6 oct. 2016 à 17:05
Bonjour,

il est possible que sans la présence de votre soeur, vos parents seraient exonérés des taxes locales. Si c'est bien le cas, la "logiqu" voudrait que votre soeur participe, même si c'est bien vos parents qui sont officiellement redevables.

Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
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ansbat Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
6 oct. 2016 à 17:41
je suis désolée je n'ai pas le montant je me renseignerai auprès d'une soeur et je reviendrai vers vous merci encore
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doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 850
6 oct. 2016 à 17:42
Je vous en prie.

Voici le lien officiel où vous trouverez les informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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