Taxe d'habitation et froncière
ansbat
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6 oct. 2016 à 16:46
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 oct. 2016 à 17:42
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 oct. 2016 à 17:42
A voir également:
- Taxe d'habitation et froncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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Poisson92100
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6 oct. 2016 à 16:54
6 oct. 2016 à 16:54
Le foncier est sans ambiguïté à charge des parents propriétaires
Le bien étant occupé par vos parent c'est eux les redevables de la TH...mais votre sœur devrait spontanément proposer de les y aider pour les deux taxes...
Le bien étant occupé par vos parent c'est eux les redevables de la TH...mais votre sœur devrait spontanément proposer de les y aider pour les deux taxes...
doris33
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6 oct. 2016 à 17:05
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Bonjour,
il est possible que sans la présence de votre soeur, vos parents seraient exonérés des taxes locales. Si c'est bien le cas, la "logiqu" voudrait que votre soeur participe, même si c'est bien vos parents qui sont officiellement redevables.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
il est possible que sans la présence de votre soeur, vos parents seraient exonérés des taxes locales. Si c'est bien le cas, la "logiqu" voudrait que votre soeur participe, même si c'est bien vos parents qui sont officiellement redevables.
Quel est le revenu fiscal de référence de vos parents ? Combien ont-ils de parts ?
ansbat
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29 mars 2017
6 oct. 2016 à 17:41
6 oct. 2016 à 17:41
je suis désolée je n'ai pas le montant je me renseignerai auprès d'une soeur et je reviendrai vers vous merci encore
doris33
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6 oct. 2016 à 17:42
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Je vous en prie.
Voici le lien officiel où vous trouverez les informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Voici le lien officiel où vous trouverez les informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2016 à 17:27