<SOS>taxe fronciere

vanina89 -  
Bonjour,
Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!!
Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011.

Est ce normale ??

Merci

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige
    1
    1. lola
      oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio
      0

      Discussions similaires

      doit on payer la taxe froncière à 79 ans
      LUCE

      2 réponses
      renseignement exonération taxe froncière
      charly

      1 réponse
      qui doit payer la taxe fronciere
      coco97418

      5 réponses
      taxe fronciére
      koc

      1 réponse
      taxe d'habitation et froncière
      ansbat

      5 réponses