<SOS>taxe fronciere

vanina89 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!!
Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011.

Est ce normale ??

Merci

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige
    1
  2. lola
     
    oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio
    0

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