Refus de me restituer un chèque

agnesfred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:05
agnesfred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:47
bonjour

je vous ecrit car j'ai eu un cheque de refuser chez un huissier alors que je lui avait ecrit en recommander avec ar pour qu'il n'encaisse pas se cheque 1 mois avant l'encaissement j'ai donc était regulariser ce cheque par cb au pres de l'etude de huissier est la clere de huissier refuse de me restituer mon cheque cela fait 2 mois maintenant
j'ai donc ecrit au juge de proximiter pour demander une injonction de faire pour recupere ce cheque la reponce mes revenu en disant que je doit attaquer l'etude dhuissier et non la clere de huissier qui ne veut pas rendre se cheque
j'ai donc envoyer une autre demande mes cela va etre long avait vous une idée ou un moyen pour quel veuille me restituer mon cheque
sachant que je leur est déjà envoyer un courrier citant la loi du code monetaire
R-131-20 qui dit que tous cheque impayer qui est regulariser en espece ou cb au pres du deteneur du cheque doit nous etre restituer apres paiement
est il ne mon jamais repondu a mon courrier
que faire merci pour vos reponce

agnesfred

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 11:49
Bonjour
Pourquoi ne rendent-ils pas le cheque si vous avez payé ? Que disent ils ?
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agnesfred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
28 sept. 2015 à 11:47
elle ma dit de vive voix quel me rendrait mon cheque quand mon dossier sera solder
mon cheque été de 300 euro j'ai regler 300 euro par cb a leur etude en gros elle me fait du chantage pour que je rembouse plus vite ma creance
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agnesfred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
28 sept. 2015 à 11:44
bonjour Xavier

elle ma repondu de vivent voix quel rendrait mon cheque une fois le dossier solder
mon cheque été de 300 euro j'ai payer pas cb 300 euro le montant du cheque
en gros elle me fait du chantage
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 11:45
Devez vous encore de l'argent à l'huissier ?
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