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Barrière devant une maison

Ramieg Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 09:54
Ramieg Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 10:11
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison datant des années 1850, dans un petit village.
Celle ci a été construite au bord de la route, pas de trottoir.
Je souhaite mettre une barrière amovible pour me protéger des voitures qui passent
devant chez moi.
Quels sont mes droits ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
28 sept. 2015 à 09:58
bonjour
à voir avec la mairie
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Réponse 2 / 2
Ramieg Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
28 sept. 2015 à 10:11
Je rencontre des difficultés avec un des conseiller municipal qui fait tout pour me bloquer. Existe t il un texte de loi ou une jurisprudence concernant ce type de problème.
J'ai entendu parler d-une tolérance de 70 cm sur la chaussée mais je ne trouve rien de concret à ce sujet.
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