Préavis de 1 mois suite à la fin d'un cdd

elementswizard Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 27 sept. 2015 à 07:48
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 sept. 2015 à 07:28
Bonjour,

Je souhaiterai invoqué un préavis d'un mois suite à la fin d'un CDD de 18mois.
Seul souci, j'ai fini mon cdd le 30 mars, on est presque en octobre, j'ai pas mal cherché et on m'a proposé un logement maintenant (très peu chère).
Puis-je toujours invoqué le préavis de un mois même si ma fin de contrat date de presque 6mois ?

Autre question, je suis avec une agence immobilière assez connu autrefois pour ces entourloupe (belvia), que faire si j'ai le droit à mon préavis de un mois et qu'on me le refuse ??

Si le préavis de un mois n'est pas possible dans mon cas, mon amie, avec qui le pacs est totalement envisageable (concubine, longue relation, mais jamais accompli de pacs faute de raison) a vu son quota d'heure hebdomadaire baissé cette année scolaire (35->28) ce qui nous force la main pour un changement de logement. mais elle n'a ni perdu son emploi ni été muté (contrat d'avenir changement d'heure en accord avec le contrat)

Merci d'avance.

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 sept. 2015 à 08:24
Bonjour,
vous pouvez tenter le préavis réduit, mais c'est maxi 6 mois après le terme du CDD. Cependant, après 4 mois les juridictions rendent des arrêts contradictoires. Donc, très peu de chance et la réduction des heures de votre compagne n'est pas un motif.
Si le logement est social alors oui pour préavis réduit.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 sept. 2015 à 09:15
Votre ville d'habitation peut aussi vous permettre de bénéficier du préavis réduit si vous êtes en zone tendue
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elementswizard Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
27 sept. 2015 à 14:02
Ma ville est d'origine est billère (64140) et la ville de "destination" gelos (64110)
Pour la zone tendue, je ne sais pas si je suis dans une de ces zones, comment le savoir ??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 sept. 2015 à 15:06
Non c'est Bayonne sur le 64 sur Pau pas de problèmes de logement.

Oui trouvez une petite mission d'interim
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elementswizard Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
27 sept. 2015 à 14:03
En faisant une mission d'interim avec une rupture conventionnelle, c'est valable ? même si c'est un jour ??
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elementswizard Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
28 sept. 2015 à 05:46
Ok, merci bien.
Je vais faire une mission de quelques jours d'intérim.

Dernière question.
est-il possible de poser un préavis de 1 mois au cours d'un préavis de 3 mois ?
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
28 sept. 2015 à 07:28
Il est possible de poser un préavis réduit durant un préavis normal, par contre, le préavis d'un mois commence à la date ou vous en faites la demande, et non à la date ou vous avez commencé le préavis normal.

En faisant une mission d'interim avec une rupture conventionnelle, c'est valable ? même si c'est un jour ??
Une rupture conventionnelle ? ça ne se passe pas comme ça, surtout en intérim, et de toute façon, ça prends un certain temps.
Attention, le préavis réduit n'est valable qu'en cas de perte involontaire.
Donc si c'est vous qui mettez fin au contrat, ça marchera pas.

Ce qu'il faut retenir, c'est que l'agence refusera le préavis réduit, et que si vous ne payez pas les deux mois, elle risque de porter l'affaire devant la justice, avec des frais supplémentaires.


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